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Union européenne / France

Pour la Commission européenne, la France a trop aidé la SNCM

La surveillance des aides d’État et de leurs effets possibles de distorsion de la concurrence est une des compétences clé de la Commission européenne. Pour la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), qui assure les liaisons entre le continent et la Corse par « délégation de service public », le couperet est tombé hier, mercredi 20 novembre à Bruxelles. La Commission demande à la France de récupérer 440 millions d’aides versées à la SNCM, la moitié pour assurer sa restructuration il y a dix ans, et l’autre moitié pour assurer des liaisons supplémentaires en été. Une double décision européenne d’ores et déjà contestée par le gouvernement français.

Le «Napoléon-Bonaparte», un bateau de la SNCM, assurant la liaison avec la Corse, à Marseille en 2001.
Le «Napoléon-Bonaparte», un bateau de la SNCM, assurant la liaison avec la Corse, à Marseille en 2001. Photo: Marcelinodellacorsica, source: Wikipedia
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Avec notre bureau de Bruxelles,

Début mai, la Commission européenne avait estimé que les subventions liées au service estival renforcé entre la Corse et le continent constituaient une surcompensation indue et avait donc exigé le remboursement des aides, soit 220 millions d’euros.

L’Etat français avait porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette affaire est toujours pendante sur le fond. En revanche, la Cour a rejeté en août l’autre demande française, celle d’un sursis à exécution.

La France dans le collimateur de la Commission européenne

Après avoir demandé en septembre à l’Etat pourquoi le remboursement n’avait pas été exigé, la Commission a saisi hier, mercredi à son tour la Cour de justice afin que celle-ci enjoigne à la France de récupérer les aides. Ceci, dans le pire des cas peut donner lieu à des amendes et/ou des astreintes journalières.

Dans une deuxième décision, la Commission européenne demande aussi à l’Etat de récupérer 220 autres millions d’euros pour des aides à la restructuration datant cette fois de 2003 à 2006. Ces aides avaient été initialement autorisées par la Commission, mais la Cour de justice européenne les avait annulées il y a un an.

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