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La PMA, une pratique courante en Belgique depuis 12 ans

Par Pierre Benazet

À l’Assemblée nationale française, le débat sur la loi de bioéthique qui s’ouvre ce mardi 24 septembre promet d’être dominé par la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. La PMA, qui provoque un gros débat dans le pays, est de longue date autorisée en Belgique, qui fait figure de pionnière en la matière. La loi l'autorisant pour toutes les femmes depuis 2007.

De notre correspondant à Bruxelles,

Cela date même en réalité de bien plus longtemps. Depuis le premier bébé-éprouvette belge en 1983 les techniques de procréation médicalement assistée ont commencé à être proposées par les hôpitaux sans que le Parlement ait éprouvé le besoin d’encadrer la pratique par un texte de loi.

La Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement belge, n’a décidé de légiférer qu’après l’adoption du mariage homosexuel en 2003, puisque de nombreuses questions sur la parentalité en découlaient.

Et cette loi de 2007 est réputée assez « libérale » ou « généreuse », puisqu’elle autorise la PMA aux couples homosexuels

Effectivement, la loi belge estime que la procréation médicalement assistée est ouverte à toute personne ayant pris la décision de devenir parent. La loi de 2007 parle « d’auteur de projet parental » à la fois au pluriel et au singulier, ce qui ouvre évidemment à tous la PMA, même aux personnes seules.

Depuis l’époque d’avant la loi, chaque centre de fécondation, il y en a 18 aujourd’hui, a mis en place un cadre d’autocontrôle. Ce sont la plupart du temps des comités d’éthique qui gardent un rôle central puisque les termes de la loi belge sont assez larges. C’est en particulier lié au fait que la loi n’impose pas aux cliniques et hôpitaux de proposer la PMA.

Elle n’impose pas non plus d’accepter toutes les demandes. Les comités d’éthique procèdent donc de manière quasi souveraine. Si on prend un exemple parmi d’autres, le centre de fécondité du centre hospitalier CHC de Liège n’accepte pas les patientes au-delà de 43 ans pour la fécondation in vitro. C’est l’âge limite fixé pour le remboursement par la sécurité sociale, mais la loi de 2007 permet en théorie de prendre en charge des patientes jusqu’à 45 ans.

Ce centre de fécondité ne pratique pas non plus la fécondation post-mortem, c’est-à-dire après la mort du père ou du donneur alors que la loi le permet. Mais la loi a aussi ouvert une clause de conscience pour permettre au corps médical d’accepter ou de refuser de pratiquer certains actes de PMA.

Et les centres de fécondité belge « réussissent » en moyenne chaque année 5 000 naissances, dont une grande partie d’enfants nés de mère étrangère et souvent françaises, des lesbiennes qui choisissent de venir en Belgique puisqu’elles ne peuvent pas avoir recours à la PMA en France

Une grande partie effectivement. Et on surnomme même leurs enfants des « bébés Thalys » du nom du train qui relie Paris à Bruxelles et Liège. C’est même pour quelques centres de fécondité la majorité de certains types d’actes. Un autre hôpital liégeois, le CHU, affirmait que quatre cinquièmes de ses inséminations avec donneur se font au profit de mères françaises.

Ces chiffres peuvent varier, mais il est difficile de les cerner avec précision, car il n’y a pas d’obligation pour les centres de fécondité de communiquer autre chose que des données scientifiques sur les parents. La seule indication tangible est le fait que 75% des PMA effectuées en Belgique sont remboursées par la sécurité sociale.

Ça ne concerne donc que des résidentes, mais il est difficile de faire la part des étrangères. Pour citer un autre centre de fécondité, à l’hôpital Érasme de Bruxelles, on estime à 20% de Françaises le nombre de candidates à la procréation médicalement assistée.

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