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Allemagne: quasi-fin du «Soli», l’impôt de solidarité finançant la réunification

Par Pascal Thibaut

Trente ans après la chute du mur de Berlin, le Conseil des ministres allemand a décidé le 21 août de faire disparaître, ou presque, le « Soli » l’impôt de solidarité de la réunification. Créé dans les années 1990, il ne faisait plus l’unanimité.

Un impôt de solidarité. Qui oserait dire non ? Bien sûr, les Allemands se seraient sans doute passés de ce prélèvement, mais c'était officiellement pour une bonne cause.

Le Soli, c’est son petit nom, avait été introduit dans un premier temps provisoirement en 1991. À l’époque, un an après la réunification, le financement du redressement de l’ex-RDA n’était pas la motivation principale, mais plutôt la couverture des dépenses de la guerre du Golfe financées pour 15 à 20% par l’Allemagne.

En 1995, ce prélèvement fait son retour, sur la durée cette fois pour le financement de la réunification. Son montant est depuis la fin des années 1990 de 5,5% de l’impôt sur le revenu ou les sociétés versé. Les recettes globales pour l’État sont de 19 milliards d’euros par an ce qui représente environ 5% du budget global.

L’impôt reste pour les plus fortunés

Le projet de loi adopté hier prévoit la suppression de cet impôt en 2021. Mais cela ne concernera pas tous les contribuables. Le prélèvement disparaît pour 90% d’entre eux. Un célibataire qui a un revenu annuel brut de 50 000 euros paiera ainsi près de 500 euros d’impôts en moins.

Pour 6,5% des contribuables, l’impôt de solidarité sera à régler partiellement à partir d’un certain montant de revenus. Les plus fortunés, soit 3,5%, devront continuer à l’acquitter comme aujourd’hui. Cette solution avait été arrêtée dans le contrat de coalition signé l’an dernier entre conservateurs et sociaux-démocrates. Pour le ministre des Finances qui rejetait la suppression pure et simple de ce prélèvement, il s’agit d’une question de justice fiscale, les plus riches continuant à être imposés.

Les recettes pour l’État ne devraient avec cette solution être amputées que de dix milliards d’euros soit la moitié des recettes de l’impôt de solidarité ce qui souligne l’importance jouée par les plus riches. Olaf Scholz, le ministre des Finances parle de la baisse des prélèvements la plus importante depuis dix ans.

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Mais la grande coalition malgré son accord de principe n’était pas d’accord avec une fin de l’impôt de cette manière. Les chrétiens-démocrates souhaitaient une disparition à terme complète de cet impôt. D’autres comme les libéraux ou des experts jugent la solution retenue anti-constitutionnelle, car on supprime pour eux un impôt en le conservant en même temps pour une minorité des contribuables. La Cour constitutionnelle devra trancher comme souvent sur ces sujets.

Un symbole et des mythes

Restent en tout cas des mythes tenaces par rapport à cet impôt de solidarité. Depuis 1995, l’impôt de solidarité a rapporté au total 330 milliards d’euros, mais les dépenses pour l’ex-RDA sur la même période n’ont été que de 260 milliards. En plus, les recettes tombaient dans l’escarcelle de l’État et non dans un fonds spécifique pour la partie est du pays.

Un autre mythe qui est resté. Beaucoup d’Allemands de l’Ouest ont longtemps eu l’impression qu’ils devaient passer à la caisse pour leurs compatriotes pas toujours reconnaissants oubliant que cet impôt valait pour tous les contribuables où qu’ils habitent à l’Ouest ou à l’Est.

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Trente ans après la chute du mur de Berlin en novembre 1989, c’est un symbole qui ne reflétait pas forcément la réalité qui disparaît. Les Allemands, en tout cas ceux qui n’acquitteront plus à partir de 2021 ce prélèvement, ne le regretteront pas.

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