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Turquie: l'indépendance judiciaire résiste et tient bon

Par Anne Andlauer

En Turquie, l’indépendance judiciaire résiste tant bien que mal aux assauts du pouvoir. Alors que les tribunaux ordinaires sont accablés de procès et de directives politiques, la Cour constitutionnelle – surchargée elle aussi – sait encore prendre des décisions qui déplaisent au président Recep Tayyip Erdogan. Les juges de la Cour suprême turque se posent de plus en plus comme le dernier rempart contre les violations de la liberté d’expression.

de notre correspondante à Istanbul,

Dans les tribunaux de première d’instance et dans les cours d’appel qui traitent de procès politiques où la liberté d’expression est en jeu, les juges se placent comme les défenseurs de cette liberté. Les accusés, qu’ils soient journalistes, militants politiques ou simples citoyens, citent de plus en plus souvent des décisions récentes de la cour constitutionnelle pour appuyer leur plaidoirie. Ils savent que, bien souvent, c’est à peu près le seul argument susceptible d’arracher aux juges une décision en leur faveur.

Depuis un an et demi, la Cour constitutionnelle a en effet jugé plusieurs fois, dans des procès symboliques, que l’État turc avait violé les droits de ses citoyens.

Des décisions dangereuses

Après le coup d’État manqué de juillet 2016, les juges de cette Cour suprême ont d’abord traversé une période de torpeur. Pendant un an et demi après l’instauration de l’état d’urgence et l’arrestation de trois de leurs collègues, ils n’ont rendu aucune décision. Jusqu’à ce qu’en janvier 2018 où ils ordonnent la libération de deux célèbres journalistes accusés d’être liés au coup d’État manqué.

Depuis, les seize juges de la Cour constitutionnelle ont rendu plusieurs décisions majeures. Dans la dernière en date, le 26 juillet, la cour a qualifié de « violation de leur liberté d’expression » la condamnation d’universitaires qui avaient signé une pétition appelant à la fin des opérations des forces de sécurité dans le sud-est de la Turquie début 2016. À l’époque, le président Erdogan avait appelé la justice à punir lourdement les signataires. Des centaines d’enseignants sont actuellement jugés et près de 200 ont déjà été condamnés à des peines de prison pour cette simple signature. Le verdict de la Cour constitutionnelle va contraindre les tribunaux à revenir sur leur décision.

Paradoxalement, c’est Recep Tayyip Erdogan qui, en permettant aux Turcs de s’adresser directement à la Cour constitutionnelle, lui a conféré ce statut de garante des libertés.

Des recours individuels qui se multiplient

Depuis un référendum de 2010, les Turcs peuvent déposer des recours individuels devant la Cour constitutionnelle. Ils l’ont fait massivement puisque ces sept dernières années, plus de 233 000 Turcs se sont tournés vers elle.

Certes, dans neuf cas sur dix, la cour a jugé leur requête irrecevable. Mais on note aussi qu’elle donne de plus en plus souvent raison aux plaignants. Entre 2016 et 2018, le nombre de dossiers dans lesquels la Cour constitutionnelle a jugé que les droits d’un citoyen turc avaient bel et bien été violés a ainsi quasiment été multiplié par huit.

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