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Mineurs: «Ne pas passer par le pénal, ça ne veut pas dire qu’il ne se passe rien»

Par Jean-Baptiste Marot

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, a annoncé ce jeudi 13 juin, dans un entretien publié par le journal La Croix, vouloir établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Environ 2 000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice. La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans « ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas ». Les enjeux autour de cette annonce sont décryptés par Lucille Rouet, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature et juge des enfants au TGI de Paris.

« Il appartiendrait au juge des enfants de pouvoir apprécier s’il y a quand même un discernement de quelqu’un d’âgé de moins de 13 ans. Ce qui pose un certain nombre de difficultés, parce que c’est difficile d’apprécier la maturité d’un mineur. Si on doit passer par des expertises avec des psychologues, des psychiatres, on en a très peu de pédopsychiatres donc c’est aussi compliqué. Il aurait été plus simple de poser un principe clair de non-discernement en dessous de 13 ans. »

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