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Comment l’Organisation internationale du travail fait progresser la justice sociale

Par Dominique Baillard

De nombreux chefs d’État et de gouvernement sont réunis ce mardi à Genève pour célébrer le centenaire de l’Organisation internationale du travail. Emmanuel Macron sera présent pour plaider en faveur d’une plus grande justice sociale.

Cela ne manque pas de sel de la part d’un président interpellé depuis six mois précisément sur ce thème par les « gilets jaunes ». Depuis le début, ces derniers exigent davantage de justice fiscale et sociale. Au moment où leur mouvement s’essouffle, faute de réponse élyséenne, cette intervention présidentielle dans un cadre onusien souligne en creux à quel point la lutte pour la justice sociale a maintenant dépassé le cadre national. En partie à cause de la globalisation.

L’ouverture des marchés a-t-elle rogné les pouvoirs de l’État-providence ?

Même si les pays européens continuent à garantir une protection sociale de haut niveau à leurs citoyens, leurs gouvernements ne sont plus aujourd’hui les seuls décideurs. Le sort des salariés dont les entreprises sont rachetées, celui des auto-entrepreneurs travaillant pour les plateformes en ligne, dépendent plus des stratégies des multinationales que des décisions locales.

Et par ailleurs, les salariés n’ont plus aujourd’hui de représentants au niveau des partis politiques ou des syndicats, assez forts pour défendre leurs intérêts et négocier un compromis comme cela a été la règle pendant toute la période de croissance de l’après-guerre.

L’Organisation internationale du travail est-elle une instance plus adaptée ?

Cette agence onusienne est la seule à faire travailler ensemble des représentants syndicaux, patronaux et gouvernementaux de 187 pays. Cette direction tripartite comme sa longévité - un siècle, c’est un record absolu pour les Nations unies -, lui donne la légitimité pour embrasser des thématiques universelles.

Mais sa vocation n’est pas d’imposer le droit, plutôt de diffuser une norme de référence. Et d’ailleurs le président Macron en a fait les frais. Les prud’hommes se sont appuyés sur la convention 158 de l’OIT sur le licenciement, que la France a ratifiée en 1989, pour contester le plafonnement des indemnités de licenciement prévues par la loi Travail, l’une des toutes premières réformes du quinquennat.

Les États membres de l’OIT respectent-ils à la lettre les recommandations de l’agence ?

Ils sont obligés d’en tenir compte quand ils ont ratifié les textes. Or si la France est plutôt bonne élève, beaucoup de pays sont bien souvent aux abonnés absents, et non des moindres : les États-Unis et la Chine ignorent largement ce droit international. Ces deux pays ont ratifié très peu de conventions, ils n’ont ainsi jamais entériné celle sur la liberté syndicale adoptée en 1948.

Cette politique de la chaise vide limite le pouvoir réel de l’OIT. Son influence est aussi mise à mal en ce moment par la vague de protectionnisme et de repli national. C’est pourquoi le président Macron milite pour que les conventions de l’OIT soient mieux prises en compte par les autres organisations internationales. La Banque mondiale, le FMI ou l’OCDE peuvent être des vecteurs de justice sociale en s’engageant à respecter les droits définis par l’OIT dans la mise en œuvre de leurs programmes et de leurs recommandations.

L’Organisation internationale du travail est-elle assez réactive face aux bouleversements actuels ?

L’agence présentera dans les prochains jours une déclaration sur l’avenir du travail pour analyser et mieux prendre en compte les mutations en cours, et par ailleurs elle entend mettre à profit la dynamique créée par le mouvement « Metoo » pour faire passer une nouvelle convention sur la violence et le harcèlement au travail, un texte pour protéger en priorité les femmes victimes de sexisme.

Ce n’est pas gagné. Le patronat s’oppose à de nombreux points et certains États pourraient aussi le retoquer s’il comporte un volet explicite concernant la protection des homosexuels. Or il faut l’assentiment de deux tiers des États membres pour qu’une convention soit adoptée.

 

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