Burkina: polémique autour de la distribution du fonds minier de développement local

Les communautés ont du mal à percevoir l’impact de l’exploitation minière sur leur quotidien. Elles demandent aux sociétés minières le paiement de ce que prévoit le Code minier pour les communes, soit 1 % de leur chiffre d’affaires.

Exploitation d'une mine d'or, au Burkina Faso. Getty Images/Vostok

Les maires des communes abritant les sociétés minières exigent du gouvernement le paiement du fonds minier de développement local. Depuis l’adoption de la loi en 2015, les communes n’ont encore rien reçu, selon maître Boureima Loure, maire de la commune de Zabré. « Ces fonds sont destinés à financer les plans de développement communaux et régionaux. Donc, il faut dire si ce n’est pas effectif, ce sont des fonds que les communes perdent », déplore le maire.

Les retombées du secteur minier au plan économique et social sont pourtant perceptibles : 266 milliards de francs CFA de contribution aux recettes budgétaires, 1 540 milliards de recettes d’exportation et une contribution de 11,4 % au PIB. Depuis l’adoption de la loi il y a 4 ans (à consulter en cliquant ici), les sociétés minières déjà installées ne veulent pas se voir appliquer le nouveau code minier.« La complication vient des sociétés minières. Elles ne sont pas tout à fait d’accord avec le fonds minier de développement local », déclare Jonas Hien, chargé de programme à l’ONG Orcade.

Quelle est la position des sociétés minières ?

Les sociétés minières contestent. Pour elles, la mise en œuvre du nouveau Code minier doit obéir à certaines règles et il faut tenir compte des investissements déjà réalisés au bénéfice des populations. « Il y a des sociétés minières qui avaient déjà des conventions qui couraient avant le Code 2015, elles avaient donc des clauses de stabilité fiscale en cours », explique Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines du Burkina. « Elles ont souhaité participer au fonds minier de développement local, mais en tenant compte de cette clause de stabilité. Et c’est ça qui a été le nœud de la discussion pendant toutes ces années », détaille-t-il.

Oumarou Idani, le ministre des Mines et des Carrières, affirme qu’un accord a été conclu avec les sociétés minières et que l’alimentation du fonds minier de développement local est effective depuis l’année 2018. Il assure que « les sociétés minières ont procédé au paiement effectif de 1 819 813 956 francs CFA. Quant à l’État, il a donné une contribution de 2 milliards de francs CFA. »

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La mine d'or d'Essakane, au Burkina Faso. Crédit: Lamgold/Wikimedia commons

Insuffisant, estiment les maires

Cela est insuffisant, selon les maires et les organisations de la société civile qui chiffrent à des dizaines de milliards de francs CFA la somme que doivent payer sociétés minières, explique le maire de Zabré. « Pour nous, on ne comprend pas à quoi riment ces avances. Et quand on se réfère à la loi et au décret d’application du fonds minier de développement local, ce mode-là ne nous paraît pas conforme à la loi », dit-il.

Les maires restent donc sur leur position et souhaitent qu’il n’y ait pas de confusion entre le fonds minier du développement local et la responsabilité sociale des entreprises.

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