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Sénégal: «Avec cette réforme, on change complètement de régime politique»

Par Laurent Correau

Au Sénégal, le président Macky Sall a surpris toute la classe politique en faisant savoir, à peine réélu, qu'il souhaitait réorganiser le pouvoir exécutif et supprimer le poste de Premier ministre. Le sujet n'avait jamais été évoqué pendant sa campagne. Pourquoi Macky Sall souhaite-t-il réorganiser le sommet de l’État sénégalais ? La suppression du poste de Premier ministre peut-elle conduire à un changement important dans l'équilibre des pouvoirs ? Pour en parler, notre invité ce matin est Moussa Diaw, professeur de science politique à l'université Gaston Berger de Saint-Louis. Il répond aux questions de Laurent Correau.

RFI : A peine réélu, le président Macky Sall lance un projet de réforme constitutionnelle qui doit conduire à la suppression du poste de Premier ministre. Qu’est-ce que cela change concrètement, si l’on supprime le poste de Premier ministre au Sénégal ?

 On change complètement de régime politique. Le président pense qu’en supprimant le poste de Premier ministre il va dans le sens de la consolidation de la démocratie, mais cela pose quelques problèmes. Parce que, tout simplement, en supprimant ce poste-là, on supprime également la possibilité de vote de confiance qu’aurait l’Assemblée nationale, la possibilité de vote pour renverser le gouvernement par une motion de censure.

Est-ce que les ministres, dans une formule sans Premier ministre, continuent à être redevables devant l’Assemblée nationale ?

Oui, parce que, de toute façon, ils ont la possibilité d’être entendus, de répondre aux questions d’actualité. Mais il n’y a plus cette responsabilité, il n’y a plus de déclaration de politique générale suivie d’un vote de confiance ou de défiance. A long terme, cela pose des problèmes pour la démocratie. Parce que la démocratie c’est la séparation des pouvoirs, la redistribution des pouvoirs de manière équilibrée.

Vous voulez dire que l’Assemblée nationale sénégalaise, en étant privée de sa possibilité de faire tomber un gouvernement par le dépôt d’une motion de censure, finalement, est privée d’un levier de pression important qui était une sorte de contrepouvoir ?

Voilà. On supprime un élément de contrôle. On le supprime pour des raisons qui ont été avancées : pour une gouvernance de l’exécutif, pour l’exécution rapide des projets présentés par l’exécutif. Mais ce n’est pas suffisant. Ces arguments ne sont pas solides pour entamer une réforme du régime politique, qui est une réforme vraiment très importante dans une démocratie et qui nécessite des débats contradictoires entre la majorité, l’opposition et toutes les forces qui interviennent dans l’espace politique sénégalais. Ce que nous attendions, d’ailleurs, comme réforme, ce n’était pas à ce niveau-là. Nous attendions une réforme qui aurait porté sur la séparation entre l’exécutif et le judiciaire. Parce que vous savez, il y a un certain nombre de dossiers qui sous-tendent des influences politiques. Donc on attendait justement qu’il y ait une séparation entre l’exécutif et le judiciaire.

Plus d’indépendance pour la justice ?

Voilà. Plus d’indépendance pour la justice... pour permettre à la justice de remplir son rôle dans la consolidation de la démocratie.

C’est là-dessus que vous aviez de vraies attentes ?

Nous avions de vraies attentes là-dessus. Mais là, nous partons dans une autre réforme... qui d’ailleurs n’a pas été discutée pendant la campagne électorale, ce qui est un peu curieux. On a attendu la réélection du président pour qu’il puisse annoncer qu’il va changer de régime politique.

Vous diriez qu’avec la suppression du poste de Premier ministre on entre dans une réforme importante, fondamentale, de la Constitution ?

Oui, tout à fait. On change de régime politique. Et changer de régime politique cela nécessite un débat dans l’espace politique sénégalais.

Ce ne serait pourtant pas la première fois que le poste de Premier ministre disparaîtrait du dispositif institutionnel sénégalais. On se souvient d’abord de la crise qui avait opposé Senghor et Dia fin 1962, avec la suppression du poste de Premier ministre en 1963. Et puis, surtout, la décision entre 1983 et 1991 de fonctionner avec un régime plus présidentialiste, sans Premier ministre.

Oui, tout à fait. Ce n’est pas la première fois. Mais les fois précédentes, cela correspondait à une époque donnée, à une situation de crise ou une situation de rivalité entre le Premier ministre et le président de la République. Là nous ne sommes pas dans ce même cas. Il n’y a aucune situation politique qui impose ce changement de régime. Le contexte politique actuel, avec une réélection de Macky Sall à 58% du vote exprimé, montre qu’il y a eu une légitimation du président de la République. Nous ne comprenons pas pourquoi il y a un changement de régime de cette façon-là.

L’un des arguments qui est invoqué par la présidence pour supprimer le poste de Premier ministre c’est la question de l’efficacité de l’exécutif. Cela semble un peu paradoxal finalement, que Macky Sall ait fait un bilan élogieux de l’action de Mahammed Boun Abdallah Dionne pendant la campagne de l’élection et qu’il décide après sa réélection de supprimer ce poste de Premier ministre.

Oui, c’est un peu paradoxal. Parce que, tout simplement - je le disais tout à l’heure - il n’y a pas de crise. Le Premier ministre a la confiance du président de la République, il l’a félicité de leur entente parfaite… Et donc cela n’explique pas que l’on puisse supprimer le poste de Premier ministre. L’argument d’aller plus vite dans l’exécution des décisions, à mon avis, ne semble pas vraiment solide pour procéder à une telle réforme de la Constitution.

Du coup, pourquoi est-ce que, selon vous, Macky Sall souhaite mettre en chantier cette réforme ?

Il y a des non-dits. On peut émettre l’hypothèse selon laquelle il prépare un dauphin. Prévoir quelqu’un à sa succession.

Est-ce que cette volonté de Macky Sall de réformer la Constitution peut être liée à la crainte d’une éventuelle cohabitation qui pourrait lui être imposée en cas de défaite de son parti l’APR, lors des législatives de 2022 ?

A mon avis, non. Je ne crois pas. Parce qu’il n’est pas dans cette logique électoraliste. Peut-être que le temps nous éclairera sur les prétentions du président de la République et ses motivations.

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