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Autriche: projet de loi pour lutter contre le harcèlement en ligne

Par Isaure Hiace

À Vienne, le gouvernement autrichien a présenté la semaine dernière son projet de loi pour lutter contre le harcèlement en ligne. Un projet de loi qui prévoit de limiter l’anonymat sur internet. Éclairage.

De notre correspondante à Vienne,

C’est un sujet dont on parle évidemment beaucoup en Europe : comment lutter contre le cyber-harcèlement ? Comment empêcher ces messages de haine envoyés par certains internautes, souvent anonymes ? À ces questions, le gouvernement autrichien veut apporter une réponse ferme. L’Autriche souhaite en effet contraindre par la loi dès 2020 les grandes plates-formes internet à établir l’identité de leurs utilisateurs.

Concrètement, les internautes qui postent des messages sur les sites internet devront, à l’avenir, donner leur nom et leur adresse à l’exploitant du site. Ce dernier devra stocker ces données et s’il y a une enquête, les transmettre aux autorités. Cette disposition s’appliquerait aux plates-formes qui comptent plus de 100 000 utilisateurs en Autriche, à celles qui ont réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 500 000 euros dans le pays, mais aussi aux médias qui ont bénéficié d’aides publiques. La plupart des sites internet des médias autrichiens sont donc concernés, tout comme les grands opérateurs Facebook et Twitter.

Un projet de loi loin de faire l’unanimité

Certains doutent de son efficacité, c’est le cas du Parti social démocrate, qui rappelle que de nombreux internautes postent des messages de haine sous leur véritable identité et non sous pseudonyme. D’autres voient dans ce projet une restriction de la liberté sur internet. Sigrid Maurer notamment. Le cas de cette élue, elle-même victime de cyber-harcèlement, avait été mis en avant par le gouvernement pour justifier la nécessité d’une loi. Mais aujourd’hui, elle dénonce « une utilisation abusive de (son) cas pour présenter une loi de censure ».

Inquiétude aussi chez certaines ONG comme Epicenter Works, pour qui cela ouvre la voie à une surveillance totale des internautes, car ils devront transmettre certaines de leurs données personnelles. Une « ingérence massive dans la sphère privée », explique Max Schrems, juriste autrichien connu dans le monde entier pour ses combats contre les géants du net, et qui s’oppose, lui aussi, à ce projet de loi du gouvernement.

Le gouvernement autrichien qui, quelques jours auparavant, avait présenté son projet de taxe Gafa, lui aussi critiqué

Et parfois pour les mêmes raisons... Faute de décision européenne commune, l’Autriche souhaite, à l’instar de la France, initier sa propre taxe Gafa, c’est-à-dire taxer les géants du numérique. Vienne prévoit une taxation à hauteur de 5% des revenus publicitaires des sociétés du numérique qui ont réalisé un chiffre d'affaires mondial d’au moins 750 millions d'euros, dont 25 millions en Autriche. Mais là encore, les ONG s’inquiètent car ce projet pourrait contraindre les entreprises à stocker les données des utilisateurs. On voit donc, en Autriche, comme ailleurs en Europe, que la régulation d'internet continue de faire débat.

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