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Comment l’aide à Notre-Dame relance la polémique sur les niches fiscales

Par Aabla Jounaïdi

L’argent ne manquera visiblement pas pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame à Paris, joyau architectural français. Depuis l’incendie qui a ravagé le haut de l’édifice lundi, les dons et promesses affluent de France comme de l’étranger. On approche du milliard. Plus de 700 millions d’euros ont été promis par des entreprises comme par des particuliers émus par la catastrophe. Au point qu’hier, le président de la République dans sa courte allocution télévisée s’est voulu optimiste : Notre-Dame peut être reconstruite d’ici 5 ans. Mais cette « générosité » aussi sincère soit-elle, s’explique aussi par un régime fiscal très incitatif en faveur du mécénat.

En France, lorsque vous faites un don à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, et c’est le cas de la culture, que vous soyez une entreprise ou un particulier, que ce don soit sous forme financière ou matérielle, la loi vous donne le droit de déduire une partie de vos impôts. 60% pour les entreprises, 66% pour les particuliers. Une véritable aubaine.

Une niche fiscale, spécificité française

À elles seules, les trois principales fortunes de France, les familles Pinault, Arnault et Bettencourt-Meyers ont promis 500 millions d’euros. Et puis, Total, l’assureur Axa, la Société Générale, ont mis ou promis de mettre la main à la poche. En plus, des promesses à l’étranger, de généreux donateurs américains notamment.

D’après les experts du secteur, déterminer les responsabilités du sinistre de lundi et donc « qui » devra payer les dégâts infligés à Notre-Dame, cela prendra des années. C’est donc à l’État, propriétaire du bâtiment, de prendre en charge la reconstruction. De ce point de vue, l’afflux d’argent frais est le bienvenu.

Un coût final important pour l’État

Le député Les Républicains Gilles Carrez le déplore dans le journal Le Monde où il précise que plus de la moitié des sommes donneront lieu à des déductions fiscales. À l’arrivée, ce sera donc moins d’argent dans les caisses de l’État pour le budget 2020. Et en période de disette budgétaire, cela suscite naturellement la controverse.

L’an dernier, la Cour des comptes avait épinglé le dispositif en rappelant que son usage avait explosé ces dernières années au point de coûter 900 millions d’euros par an à l’État. Même si l’argent privé, c’est aussi ce qui permet à de nombreux musées en France de vivre et de survivre aujourd’hui. Plusieurs députés de la majorité comme de l’opposition sont unis pour améliorer le système, pour en limiter l’usage abusif, qui parfois confine à l’optimisation fiscale agressive. Une proposition de loi est attendue pour 2020.

Certains parlementaires veulent que Notre-Dame tire avantage du système fiscal français

En particulier, le régime réservé aux « Trésors Nationaux ». Mais encore faut-il classer l’édifice dans cette catégorie qui concerne généralement les objets des musées. Une proposition de loi a été déposée hier en ce sens. Si cela aboutit, et ce n’est pas certain, les donateurs bénéficieraient non pas de 60 ou 66 % de déduction d’impôts, mais 90 %.

Jean-Jacques Alliagon, ancien ministre de la Culture et instigateur de la loi sur le mécénat plaide pour cela. À souligner qu’il est aujourd’hui le directeur de la collection Pinault, l’un des généreux donateurs de ces derniers jours. Donc qu’il plaide nécessairement pour sa paroisse.

Un dispositif exceptionnel pour capter tous ces dons qui affluent

Le gouvernement ne veut pas donner le sentiment d’encourager une niche fiscale alors qu’on l’attendait ces derniers jours sur la suppression de certaines d’entre elles au nom de l’équité fiscale promise aux Français. Il planche depuis mardi sur un dispositif spécifique pour Notre-Dame afin d’encourager les dons dans le cadre d’une large souscription qui sera lancée prochainement. Il est en train de créer deux fonds, un français et un international. En attendant, la conférence internationale des donateurs annoncée par la ville de Paris. L’idée est d’aller très vite.

Le délai et les montants qui seront nécessaires ne peuvent pour l’instant être estimés qu’à la louche par les experts du patrimoine. Au moins une dizaine d’années et des centaines de millions d’euros. La Fondation du patrimoine, un des organismes qui recueillent les dons, a fait hier soir un appel à la mobilisation pour aider à redonner son lustre à Notre-Dame.

J’ai l’impression d’avoir le classement des entreprises et des personnes présentes dans les paradis fiscaux. J’ai vraiment envie de leur dire : commencez à payer vos impôts, ça contribuera au budget de l’Etat et donc au budget de la culture.

Les dons des grandes fortunes font polémique à gauche 17/04/2019 - par Marine de La Moissonnière Écouter

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