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GAFAM: la France lance sa propre taxe

Par Aabla Jounaïdi

Comment s'attaquer aux champions de l'optimisation fiscale que sont les grands groupes du numérique... Google, Amazon, Facebook ou Apple ? Si tout le monde s'accorde à dire que les règles fiscales actuelles ne permettent pas de suffisamment faire payer les GAFA, la question divise encore les Européens. Certains pays prennent les devants. C'est le cas de la France qui, ce matin, va présenter un projet de loi pour instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de ces groupes.

C'est Bruno Le Maire, le ministre de l'Ecnomie, qui présentera le texte en conseil des ministres ce mercredi matin. Voilà un an et demi qu'il plaide pour mieux taxer les géants du numérique...

Il a fait surtout au niveau européen mais les divisions entre Etats membres ont eu raison de cette idée qui se retrouve donc à l'Elysée. L'idée, c'est d'instaurer une taxe forfaitaire... de 3% sur le chiffre d'affaires en France des grandes entreprises du numérique. Celles dont le chiffre d'affaires atteint 750 millions d'euros au niveau mondial... et 25 millions en France.

D'après Bruno Le Maire une trentaine de groupes sont concernés.

Les GAFAM, les fameux Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft...

Alors la mesure concerne une trentaine de groupes selon Bruno Lemaire, dont quand même un groupe français: la plateforme publicitaire CRITEO. Mais enfin, on vise ici ceux qui sont passés maîtres dans l'optimisation fiscale. En moyenne, on estime qu'à eux seuls Facebook et Google font perdre plus de 700 millions d'euros au fisc en déclarant des chiffres d'affaires qui ne reflètent que partiellement l'étendue de leur activité.

L'activité, c'est à dire celle des utilisateurs (vous ou moi), leurs données, tout ce qui génère de la richesse en ligne se trouve en France en l’occurrence, mais les bénéfices sont déclarés au siège installé opportunément dans des Etats où la fiscalité est moins forte, voire quasi inexistante.

Et ça a atteint un tel niveau pour les GAFAM, industriel -des milliards et des milliards d'euros - que ce n'est plus tenable, aussi bien pour les budgets des Etats que pour les opinions publiques pour qui c'est un scandale...

D'où l'idée de taxer l'activité

Pour faire raquer ces groupes: où se trouvent leurs clients, leurs utilisateurs ?

Ce qui va être taxé, c'est trois choses :

- l'intermédiation : l'activité des grandes plateformes qui touchent une commission en mettant en relation des clients et une entreprise qui vend un produit/un service. C'est le cas d'Amazon, d'Uber ou Airbnb.

-la très lucrative publicité en ligne qui fait le beurre de Google.

-Enfin, last but not least, la vente des données d'utilisateurs, une matière première qui contribue largement au profit de ses groupes qui peuvent utiliser les données pour faire de la publicité ciblée.

En tout, l'Etat espère récolter 500 millions d’euros de recettes sur un an.

Faire hurler les Etats-Unis d'où sont issus les GAFAM ?

500 millions d'euros ce n'est pas énorme à l'échelle des profits qu'ils engrangent. Mais les Etats unis c'est vrai, n'aiment pas trop cette idée d'appliquer des taxes unilatéralement. D'autant que le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, partant du constat du blocage européen, ont eux aussi lancé leur taxe.

Mais, et c'est un fait relativement nouveau, les Etats-Unis se disent d'accord pour mettre à plat la fiscalité, les conventions fiscales qui lient les Etats dans le monde afin de prendre en compte la nouvelle réalité de l'économie numérique. Le fait que les pays où les groupes numériques ont une présence physique ne sont pas les pays où ils opèrent nécessairement. Preuve que même aux Etats-Unis le débat avance.

De son côté, la France s'est engagée à retirer la taxe dite GAFA si un accord mondial est trouvé dans le cadre de l'OCDE où des progrès commencent à être enregistrés. Les Etats-Unis poussent pour que cet accord voit le jour avant 2020. C’est sur ce terrain que se joue vraiment la lutte contre l’optimisation fiscale.

Quand entrera en vigueur la loi française ?

Le texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale au printemps et l'application serait rétroactive au 1er janvier. Les débats vont être riches parce qu'il y a, à en croire certains acteurs du secteur numérique des zones d'ombres sur la manière dont l'Etat compte évaluer le chiffre d'affaires et réclamer son dû auprès des groupes.

L'essentiel semble être ailleurs. Voir une loi validée avant les élections européennes. Ce serait politiquement plus porteur au vu des débats en cours sur l’équité fiscale.

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