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L’Ukraine pénalise le sexe sans consentement mutuel

Par Sébastien Gobert

Toujours lancée dans sa course à l’intégration européenne, l’Ukraine est devenue, le 11 janvier, la première république postsoviétique à pénaliser l’acte sexuel sans consentement mutuel. Une avancée qui pourrait permettre de sanctionner plus efficacement le viol et la violence domestique.

Cette loi ne signifie pas que le sexe sans consentement mutuel n’était pas puni avant cette nouvelle avancée. Il l’était, mais la formulation précédente du texte de loi était ambiguë. L’abus sexuel et le viol étaient décrits comme un acte sexuel causé par la force, la menace, ou l’abus d’une situation de vulnérabilité. Cette nouvelle loi requiert le consentement explicite des partenaires, en pleine possession de leurs moyens. La sanction à l’encontre d’une personne coupable de viol reste la même qu’avant : entre trois et cinq ans de prison.

Cette loi est une transposition d’une convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique. Il n’y a que huit autres pays en Europe qui ont inscrit le besoin de consentement dans leur législation : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande ou encore la Suède. En Ukraine, l’initiative est donc perçue comme très progressiste, qui peut aider à sanctionner plus efficacement le viol.

Les ONG décrivent des problèmes majeurs

Les problèmes sont pointés du doigt par les ONG, mais sont rarement abordés en Ukraine. On voit sur les réseaux sociaux des internautes se moquer de cette disposition de consentement mutuel à l’acte sexuel. On se demande s’il faut obtenir une autorisation écrite avant d’aller au lit. Mais cette ironie trahit la légèreté, et même le déni, avec laquelle sont traités viols et abus sexuels.

Dans certains pays européens, on parle de 50 viols pour 100 000 habitants. En Ukraine en 2018, où il y a 5 viols pour 100 000 habitants qui ont été déclarés, soit environ 2 000 cas. On sait que c’est bien plus que cela. La guerre dans l’est du pays a par exemple fait exploser les cas d’abus sexuels. Or, malgré la nouvelle loi, la législation permet encore aux violeurs de s’en sortir avec des peines légères, ou même de se réconcilier avec la victime. Plusieurs ONG, comme un récent rapport de Equality Now, appellent à une modernisation conséquente de la législation héritée de l’ère soviétique.

La violence domestique en ligne de mire

La violence domestique est aussi un problème majeur. La loi promulguée le 11 janvier renforce les sanctions. Les cas de sexe sans consentement dans le cadre de la famille sont punis de cinq à dix ans de prison, bien plus que dans le cas d’un viol d’une tierce personne. Les cas de violence peuvent aussi entraîner des peines de prison, ou de travaux d’intérêt général.

La grande question, c’est de savoir si la loi sera appliquée dans un sens plus large. Sensibiliser à la fois parents, enfants, mais aussi forces de l’ordre ou mettre en place des numéros d’urgence et des cellules d’aide psychologique. En Ukraine, la violence domestique s’inscrit dans la question plus vaste de l’alcoolisme bien sûr, mais aussi de la reconversion des anciens soldats démobilisés, laissés à eux-mêmes. Mais ce que réclament aussi les ONG, c’est aller au-delà du texte de loi.

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