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RDC: la société minière de Bisunzu quitte le processus de certification ITSCI

Par Stanislas Ndayishimiye

La République démocratique du Congo et cette volte-face de la Société minière de Bisunzu dans le Nord-Kivu. Le plus grand producteur de coltan du pays a quitté le mois dernier le processus de certification ITSCI  – l’Initiative ITRI relative à la chaîne d’approvisionnement de l’étain –, qui garantit que ses minerais mis sur le marché ne sont pas le fruit de trafiquants qui violent les droits de l’homme en alimentant les conflits et en exploitant le travail des enfants.

Ayant appelé de tous ses vœux le mécanisme de traçabilité des minerais en République démocratique du Congo, mis en place en février 2012, la société civile soutient le système, dit Prince Kihangi, responsable de la thématique « Mines dans le Nord-Kivu », avec une nuance.
« On ne dit pas non au système, sauf qu’il coûte énormément cher. Sinon, nous apprécions le système en question. »

Vice-Président de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo, John Kanyoni participe régulièrement aux réunions du processus de certification. Un système qui pèse sur la trésorerie des exportateurs de minerais bruts.
« Je paye quand même quelques centaines de milliers de dollars par an uniquement pour ce processus-là. Et je ne parle que pour le compte de mon entreprise. »

Avant 2012, le processus de certification a été difficile à mettre en place au Congo-Kinshasa, avec la problématique des minerais de conflit, mais il y a d’autres frais à payer pour la traçabilité, poursuit John Kanyoni.
« L’expérience malheureuse est que ce sont uniquement les entreprises de la région, que ce soit la RD Congo ou les autres pays voisins, qui prennent en charge ces montants-là, à concurrence de plus de 80%. C’est inacceptable. Les grosses entreprises qui se retrouvent en aval ne payent pratiquement rien. »

Tout en restant dans le processus de certification, les sociétés minières, notamment congolaises, veulent aboutir à une baisse des coûts qui y sont consacrés.

De son côté, l’ITIE, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, semble ménager les fabricants de produits finis. Bady Baldé, directeur Afrique à l’ITIE.
« Dans le cas spécifique, s’il y a possibilité de faire en sorte que pour des minerais et des zones à haut risque, il y ait un processus de certification assez simplifié, mais crédible et transparent et aussi que le paiement pour cela soit partagé de façon équitable avec les consommateurs finaux. »

La société civile congolaise espérait de la traçabilité des retombées financières plus importantes au profit du développement et la coupure du lien entre l’exploitation minière et les conflits… Sept ans après, Prince Kihangi dresse un bilan mitigé.
« Il se pose un problème dans la transparence dans la gestion des recettes perçues auprès des opérateurs économiques. Mais depuis que l’on a institué le système, on constate que de plus en plus les groupes armés ont commencé à perdre le contrôle de certaines zones minières. »

L’ITSCI s’intéresse plus particulièrement à 4 pays de la région des Grands Lacs : le Burundi, le Congo-Kinshasa, l’Ouganda et le Rwanda.

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