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Les Européens divisés sur la taxe des Gafa

Par Pauline Gleize

L'Autriche a rejoint il y a quelques jours la France sur la taxation des GAFA. Vienne veut à son tour introduire un impôt spécial pour les géants du numérique, sans attendre qu'un accord soit conclu au niveau européen. 

Tout l’enjeu est de moderniser des règles fiscales qui actuellement ne sont pas vraiment 2.0. Elles ne prennent pas en compte le fait qu’une entreprise puisse dégager des bénéfices à partir de services numériques dans un pays sans y être physiquement. La spécificité des nouveaux revenus et le rôle joué par les utilisateurs dans la production de valeur pour les entreprises numériques, via les ventes de données personnelles pour de la publicité ciblée ne sont pas pris en compte non plus.

Dans ces conditions, ces groupes facturent une partie de leur prestation dans des pays fiscalement avantageux. Un système efficace : dans l’UE, les entreprises numériques paient en moyenne 9 % d’impôt contre 23 % pour les autres sociétés. C’est un manque à gagner conséquent pour certains Etats. Cela est aussi source d’inégalités avec les entreprises installées (et qui déclarent leurs bénéfices) dans les pays qui taxent le plus.

Voilà pourquoi certains pays européens veulent une taxe visant principalement les GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) et homologues.

Mais le projet patine. La Commission a proposé en mars dernier de taxer les plus grandes entreprises à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires en ligne en fonction du lieu de l’utilisateur qui génère le revenu via la vente de ses données personnelles par exemple. Ambition revue à la baisse début décembre par la France et l’Allemagne qui, pour tenter de sauver un accord, proposent de réduire l’assiette en ne taxant plus que les revenus publicitaires, quitte à laisser une partie des GAFA passer entre les mailles du filet.

L’Irlande et la Suède réticentes, l’Allemagne timorée

Mais un mois plus tard, les pourparlers sont toujours en cours pour tenter de convaincre les plus réticents : l’Irlande, le Danemark, la Suède ou la Finlande. Or, en matière de fiscalité, il faut l’unanimité des 28.

Alors, pourquoi ces pays s’opposent-ils à cette taxe ? Plusieurs explications : l’Irlande fait partie des pays qui jouent sur la fiscalité pour attirer les grands groupes. Nombreuses sont les entreprises du numérique à y avoir installé leur siège européen. Dublin ne veut donc pas se fâcher avec les GAFA.

L’opposition du Danemark, de la Suède et de la Finlande est plus idéologique. En juin dernier, ils expliquaient que la taxe s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt. Prendre en compte le chiffre d’affaires sans savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non pourrait porter préjudice, selon eux, à l’économie européenne. Et ils préféreraient un accord au niveau de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, par crainte de représailles.

C’est le cas aussi de l’Allemagne. Certes, Berlin a essayé de sauver le projet avec la France, mais les autorités allemandes sont globalement restées timides. Les GAFA sont le fleuron de l’industrie numérique des Etats-Unis et Berlin a peur que Washington applique des mesures de rétorsion sur son industrie automobile.

Un projet décrié

Néanmoins, malgré les divisions, le projet est encore sur le feu. Pierre Moscovici souhaite un accord pour le mois de mars. Et face à la difficulté de réformer la fiscalité, le Commissaire européen à l’économie veut réformer le mode d’adoption des projets législatifs pour qu’elle se fasse à la majorité qualifiée.

En tous cas, cette taxe à 3 % ne s’adresserait qu’aux poids lourds de l’économie du numérique, ceux dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 750 millions d’euros au niveau mondial ; et elle n’interviendrait qu’en cas d’échec au niveau de l’OCDE. Mais un accord à cette échelle n’est pas gagné non plus puisque cela suppose de convaincre Washington.

Cet impôt discuté à Bruxelles serait de toute façon provisoire. La Commission voudrait à terme modifier la manière dont les bénéfices sont attribués aux Etats membres et intégrer la mesure au dispositif d’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Mais cela fait plus de 15 ans que l’Union européenne tente de s’entendre là-dessus.

La France avance seule... dans le brouillard

En attendant, quelques pays se lancent en solo. Dernier en date : l’Autriche. Le Royaume-Uni, sur le point de sortir de l’Union européenne a annoncé en octobre vouloir élaborer une taxe pour les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires dépasse les 560 millions d’euros par an. Lasse d’attendre que l’orchestre européen accorde ses violons, la France, en quête d’argent frais pour financer les mesures promises aux « gilets jaunes », a décidé de passer à l’acte toute seule mi-décembre.

Mais pour l’instant, les contours de ce nouvel impôt sont un peu flous. Vienne dévoilera les détails dans les jours qui viennent. En France, l’exécutif a promis une taxe à partir du 1er janvier, mais les détails manquent encore. Le projet devrait être ajouté à la loi Pacte examinée au Sénat en janvier 2019. Ce qui est clair, c’est l’objectif du gouvernement : collecter 500 millions d’euros.

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