L'idée du référendum resurgit en France. C'est l'une des revendications des gilets jaunes qui émerge : le référendum d'initiative citoyenne. Le RIC permettrait notamment de faire voter le peuple sur un projet de loi ou de révoquer un élu.
Consulter les citoyens ne date pas d'hier puisque les premières trace de référendum datent de la révolution française. Dans l'histoire récente du pays, neuf référendum ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958
Le dernier date de 2005 : c’était le référendum sur la constitution européenne. A la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « Non » avait recueilli 54,68 % des suffrages.
Nous avons également vu plus récemment une consultation à l'échelle du département de Loire-Atlantique : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » le Oui l'avait emporté. Dans ces 2 derniers cas, l'avis du peuple n'a pas été pris en compte. Un contre-exemple : en novembre dernier, lors du référendum sur indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le Non l'a emporté et le résultat est pour l’instant respecté.
Mais dans le cas RIC, ce sont les citoyens qui insuffleraient le sujet et la question qui en découle et non le gouvernement. C'est là toute la différence, toutefois son application pose de nombreuses questions.
C’est ce que nous allons voir avec nos 2 invités :
- Ugo Bernalicis, député du Nord de la France Insoumise, membre de la Commission des Lois
- Gil Delannoi, professeur à Sciences Po, chercheur au CEVIPOF
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