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La France veut accélérer l’adoption de la taxe numérique européenne

Par Aabla Jounaïdi

Le débat sur la taxation des grands groupes du numérique à nouveau sur la table de l'Union européenne. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire sera devant le Parlement à Strasbourg ce mardi pour plaider encore et toujours la taxe sur le chiffre d'affaires des géants du Net, les GAFA et les autres. Il faut aller vite. C'est ce qu'il dira en somme aux eurodéputés. Car avec la Commission européenne, l'idée est de parvenir à une directive d'ici la fin de l'année.

C’est une course contre la montre, pourrait-on dire. Cela fait des mois que la France, en pointe sur le sujet, tente de réunir assez de soutiens à cette idée qui est encore loin de faire l'unanimité. L'idée, c'est d'instaurer une taxe « égalisatrice » (c'est à dire qui réduit le fossé avec les entreprises traditionnelles qui sont nettement plus taxées) sans faire fuir pour autant les géants du Net.

Avec une taxe de 3% donc, non sur les profits qui bien souvent encore sont logés dans des Etats à fiscalité avantageuse, mais sur le chiffre d'affaires de Google, Apple, Facebook et Amazon ou encore une centaine d'autres groupes dont le chiffre d'affaires global dépasse 750 millions d'euros. Ce qui épargnerait en principe les petites structures, type start-up.

3% sur les revenus issus de l'intermédiation des plates-formes de l'économie collaborative, en gros le business d'Airbnb par exemple. Mais aussi les revenus liés à la publicité et à la revente des données des systèmes embarqués (pour les automobiles notamment).

En tout, les Européens pensent pouvoir en tirer 5 milliards d'euros par an.

Mais vous l'avez dit, l'idée ne fait pas encore l'unanimité. Qui la soutient et qui s'y oppose ?

Derrière la France, une vingtaine de pays dont l'Italie, l'Espagne, mais une poignée d'autres qui freinent des quatre fers. Sans surprise, l'Irlande qui accueille sur son sol plusieurs de ces géants du numérique redoute l'effet répulsif de cette nouvelle fiscalité.

« On est en train de négocier », dit-on à Paris, où on estime que le contexte de reconfiguration du Brexit est favorable.

Mais preuve que le sujet reste sensible même pour ceux qui semblaient soutenir cette idée, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a semblé faire diversion dimanche dernier en rappelant que c'est au niveau mondial qu'il faut s'entendre pour taxer à un taux minimal les géants du numérique. Il faut dire que l'Allemagne est aussi au cœur de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Europe avec son important secteur automobile. Elle craint les représailles car la nouvelle taxe viserait en majorité des groupes américains.

Pourtant, la France, elle, semble vouloir aller vite

Beaucoup trop vite selon les détracteurs de cette mesure... Ils la qualifient au choix de bricolage, faute de mieux, puisque deux voies sont pour le moment dans une impasse : la solution mondiale dont on vient de parler et qui est négociée au sein de l'OCDE ou encore, la réforme sur l'harmonisation fiscale au sein de l'UE.

Mais Bruno Le Maire assume. Il faut pouvoir afficher un symbole fort à quelques mois des élections pour renouveler le Parlement européen. Cette solution de court-terme a le mérite de pouvoir vite répondre à une opinion publique sensible aux dérives de groupes qui innovent afin d'échapper à l'impôt.

Pour bien faire passer le message que l'Europe n'est pas inutile, qu'elle est passée à l'offensive, le ministre français de l'Economie s'affichera aujourd'hui avec la bête noire des GAFA, la commissaire Margrethe Vestager qui a réussi ces dernières années à leur infliger des amendes records.

Mais ça ne règlera pas le problème principal...

Pour parvenir à leurs fins, les partisans de la taxe devront lever en quelques semaines seulement toutes les oppositions afin d'obtenir l'unanimité. Car en termes de fiscalité en Europe, il faut le vote favorable de tous les Etats-membres sans exception.

L'Espagne a décidé de ne pas attendre. Elle vient de faire passer dans son projet de budget une taxe dite « Google » de 3% sur les transactions des grands groupes technologiques.

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