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Pourquoi le prélèvement de l’impôt à la source est devenu le cauchemar du président

Par Dominique Baillard

La France va-t-elle finalement passer au prélèvement à la source pour le paiement des impôts ? Le président Emmanuel Macron doit trancher aujourd’hui à l’issue d’une réunion avec Edouard Philippe le Premier ministre et Gérald Darmanin le ministre du budget. Pourquoi tant d’hésitations autour de cette réforme ?

Pourquoi ces doutes de la dernière heure alors que la réforme a longuement germé pendant le quinquennat de François Hollande et qu’elle a été reprise par Emmanuel Macron ? Sur le fond elle relève du bon sens : acquitter l’impôt contemporain de son revenu évite les déconvenues financières que connaissent les nouveaux chômeurs ou les jeunes retraités quand ils doivent payer un impôt sur le revenu de l’année précédente alors que leurs ressources ont baissé. Sur la forme choisie, le prélèvement à la source, directement par l’employeur, elle a viré cet été au casse-tête à Bercy qui constate les multiples écueils techniques auxquels se heurte encore cette réforme.

Une pratique courante dans beaucoup de pays occidentaux

Dans la plupart des pays où l’impôt est prélevé à la source, il est calculé sur le revenu d’un individu et non sur celui d’une famille comme c’est le cas en France ; cela règle le problème de la confidentialité et du taux d’imposition qui fait en France l’objet de sombres calculs de Bercy. Mais jusqu’à maintenant aucun gouvernement français n’a osé remettre en cause le calcul sur le foyer fiscal. Selon l’expert Michel Taly qui a planché sur le sujet pour le Medef c’est un tabou politique complet, qui fait hurler la droite attachée à la politique familiale et que la gauche, prudente, préfère esquiver. Il faut donc trouver des solutions très fines pour prendre en compte les contours du foyer, ses crédits d’impôt, c’est-à-dire les remises dont il bénéficie. Ce tour de force, Emmanuel Macron, un expert des finances publiques en tant que membre de l’inspection des finances, l’un des corps les plus prestigieux de l’administration française, l’a visiblement sous-estimé.

Le président appréhende l’impact négatif sur le pouvoir d’achat des ménages

C’est sa principale réserve. Cet impact négatif aura lieu en cas de bugs techniques. Si des Français ont la mauvaise surprise de payer deux fois l’impôt par exemple, un risque bien réel révélé par une note confidentielle de Bercy, cela pourrait rendre l’ensemble des ménages très méfiants et donc stopper net leur envie d’acheter. C’est très mauvais pour la croissance qui est soutenue par la consommation. Même si la réforme est finalement techniquement réussie, l’effet dissuasif sur la consommation est à craindre. Voir sa fiche de paie amputée d’une somme substantielle constitue un frein psychologique sur les achats certains. Un vrai désastre politique et économique pour un président qui a promis de rendre du pouvoir d’achat aux Français.

Le président peut-il encore reculer ?

La réforme ayant été adoptée dans une loi de finances, le mot loi est important, la remettre en cause aussi tardivement parait improbable parce que le Conseil constitutionnel pourrait alors censurer cette décision assure Michel Taly. Et puis comment expliquer aux Français qu’ils paieront finalement un impôt sur le revenu de 2018, alors qu’on leur répète depuis plus d’un an que cette année considérée comme blanche ne sera pas imposable. Le compromis serait d’opter pour un impôt contemporain sur le revenu, mais toujours prélevé par le ministère des Finances.

EN BREF

Aux Etats-Unis, Nike a choisi une icône de la révolte contre les violences policières infligées aux noirs pour sa nouvelle campagne de publicité. Le joueur de football américain Colin Kaepernick a lancé le boycott de l’hymne national sur les terrains pour protester contre ces violences. Cette démarche polémique lui a fait perdre son emploi. Mais il demeure très populaire, et donc très commercial, sa photo pour Nike diffusée depuis hier sur les réseaux sociaux est devenue virale. Le slogan « croyez dans quelque chose même si cela signifie tout sacrifier ».

La Société Générale en passe de régler ses derniers litiges avec les autorités américaines. C’est ce que la banque française a annoncé hier soir, en précisant qu’elle a mis de côté un milliard 200 000 euros pour assumer cette charge. L’administration américaine lui reproche des transactions impliquant des pays sous le régime des sanctions américaines, comme l’Iran par exemple.

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