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Pour lutter contre la solidarité, la Hongrie lance une taxe sur la migration

Par Florence La Bruyère

Le gouvernement nationaliste du Premier ministre hongrois Viktor Orbán a inventé un nouvel impôt : une taxe sur la migration. Votée en juin dernier par le Parlement, elle est entrée en vigueur il y a quatre jours. Elle vise les organisations qui font la promotion de la migration.

de notre correspondante à Budapest,

La loi dit que les organisations dont les programmes et les activités soutiennent directement ou indirectement la migration seront soumises à une taxe de 25 %. Cette taxe serait payée par celui qui finance l’activité, c’est-à-dire par le donateur. Si une fondation norvégienne fait un don à une association hongroise, c’est cette fondation qui devra s’acquitter de la taxe. Si jamais elle ne le fait pas, c’est l’association hongroise qui devra payer.

Des associations qui font la promotion de la migration en Hongrie, il n’y en a pas. Il y a eu des associations qui ont apporté de la nourriture aux personnes qui passaient la frontière, mais elles ne travaillent plus, faute de migrants. Des ONG continuent d’offrir une aide juridique aux étrangers qui veulent demander l’asile, ou les défendent devant les tribunaux si leurs droits ne sont pas respectés. D’autres ont des programmes d’aide aux étrangers qui veulent s’intégrer, avec des cours de langues, des séminaires de formation pour trouver un travail. Elles ne font pas la promotion de la migration, mais le gouvernement les accuse de le faire.

Le problème, c’est aussi que cette loi est très vague. Le texte laisse entendre que les subventions de l’Union européenne ou de l’ONU seraient exemptées de l’impôt. Mais quand le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a posé la question au ministère hongrois des Affaires étrangères, il n’a pas eu de réponse claire. C’est dire si ce texte est mal ficelé.

Quels recours pour les ONG ?

Cette loi ne peut pas être contestée devant la Cour constitutionnelle, parce que le gouvernement Orbán a beaucoup réduit la compétence de cette dernière. La Cour n’a plus le droit de rendre des jugements sur la fiscalité. Amnesty International, le Comité Helsinki et d’autres associations, qui ont décidé de ne pas payer la taxe, explorent les possibilités de recours. Ces ONG pourraient porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. La Commission européenne pourrait aussi poursuivre l’Etat hongrois.

Mais toutes ces procédures sont très longues, elles durent trois ans. Pendant ce temps-là, l’Etat peut sanctionner les associations qui ne paient pas la taxe, en organisant des contrôles fiscaux permanents pour les empêcher de travailler, pour les harceler. Ce n’est pas un scénario fantaisiste, cela s’est déjà produit en 2014. La police et le fisc avaient effectué des descentes dans les bureaux de plusieurs ONG qui recevaient des dons du gouvernement norvégien et qui avaient des programmes d’éducation à la démocratie et aux droits de l’homme. Résultat : plusieurs de ces ONG ont mis la clé sous la porte et il n’y a plus de fonds norvégiens.

Selon les ONG hongroises, cette taxe est un outil supplémentaire pour les persécuter. Il n’y aura pas beaucoup d’avocats fiscalistes pour les défendre. Les avocats et les cabinets d’audit, qui ont parmi leurs gros clients des entreprises proches du gouvernement, ne veulent pas prendre de risque. D’ailleurs, le cabinet Ernst & Young a conseillé à l’Université d’Europe centrale d’abandonner un programme d’enseignement dédié aux réfugiés. Et cette dernière l’a fait. C’est peut-être le but de la loi : faire peur à tous les acteurs de la société civile pour qu’ils abandonnent toute initiative en faveur des migrants et réfugiés.

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