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Claire Rodier (juriste): «La Libye ne peut pas être considérée comme un port sûr»

Par Bineta Diagne

La polémique enfle autour de la gestion des migrants en mer Méditerranée. Ce lundi 29 juillet, un navire italien a reconduit des migrants en Libye, signe du durcissement de la politique migratoire de l'Europe. Claire Rodier, juriste et experte des migrations auprès du Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est notre invitée.

Claire Rodier est juriste au GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés). babelio.com

RFI : Un navire commercial italien a reconduit lundi soir 108 migrants secourus dans les eaux internationales vers la Libye. C’est une première ? Que dit le droit international en la matière ?

Claire Rodier : Oui c’est une première parce que le droit maritime international enjoint finalement au bateau qui recueille des naufragés de les ramener vers le port sûr le plus proche. De toute évidence, la Libye ne peut pas être considérée comme un port sûr aujourd’hui pour le débarquement de migrants, qui ont traversé ce pays et essayé de le fuir d’ailleurs. Les risques qu’ils encourent sont documentés par de nombreuses ONG mais aussi par le HCR, le Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Et on connaît aussi depuis très longtemps une des situations de torture, de violence, de viols et de détention arbitraire qui sont le quotidien des migrants qui transitent par la Libye.

 

Comment interprétez-vous ce geste ? Comment expliquer en fait les réticences de l’Italie à réceptionner ces navires transportant des migrants ?

 

Il y a vraiment un coup de poing sur la table donné par le gouvernement italien depuis l’arrivée de son ministre de l’Intérieur Matteo Salvini qui a ouvertement déclaré en quelque sorte qu’il ne voulait plus voir de migrants débarquer sur le sol italien et qu’il n’y avait pas de raisons que l’Italie serve de déversoir pour tous les migrants qui viennent d’Afrique. En gros, c’est à peu près ce genre de propos qui ont été tenus. Alors la première concrétisation de cet affichage très volontariste, ça a été l’affaire de l’Aquarius. On se souvient de ce bateau humanitaire de l’ONG SOS Méditerranée qui a été interdit d’accostage en Italie et qui a erré pendant plus d’une semaine en Méditerranée jusqu’à finalement pouvoir accoster en Espagne. Depuis, de fait, les ONG sont paralysées dans leurs opérations de sauvetage, ça va au-delà puisque maintenant on va signifier aussi de façon très claire que ni la marine italienne, ni les navires internationaux qui ne seraient pas humanitaires, ne pourra débarquer en Italie. Aujourd’hui, ce qu’on apprend, alors les choses ne sont pas encore très claires, c’est que le navire commercial qui a raccompagné ces migrants sur le sol libyen, contrairement au droit international, en application d’accord informel passé entre l’Italie et la Libye, l’aurait fait sur injonction des autorités italiennes. Donc il y a un plus, il y a un seuil qui est franchi mais dans le cadre d’un processus engagé dès l’arrivée du nouveau gouvernement italien.

 

Le 29 juin dernier, les dirigeants de l’Union européenne avaient lancé l’idée de mettre en place des plateformes régionales de débarquement qui se situeraient hors territoires européens, mais en collaboration étroite avec les pays tiers concernés et notamment le HCR et l’OIM. Ce projet vous paraît-il envisageable en l’état ?

 

Sur le plan pratique, ces pays vers lesquels les Européens aimeraient pouvoir renvoyer dans les plateformes tous les réfugiés, pour l’instant la plupart de ces pays ont fait savoir d’une façon ou d’une autre qu’ils n’étaient pas d’accord avec ce projet. On peut imaginer que cet accord, peut-être pas avec tous mais avec certains, pourrait être obtenu notamment dans le cadre de ce qu’on peut appeler un chantage qui est assez ancien dans la pratique de l’Union européenne pour ce qui concerne les questions migratoires. Cela fait bien longtemps que l’Union européenne négocie finalement avec des pays tiers la gestion délocalisée des demandeurs d’asile et des migrants. Avec ce type de dispositif, des plateformes externalisées pour gérer la situation des migrants et des demandeurs d’asile dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes règles que l’Union européenne en termes de respect du droit d’asile, respect des droits fondamentaux, ce serait une régression très grave par rapport à ce qui s’est construit en termes de protection des droits de l’Homme en Europe.

 

Est-ce que l’Europe n’est pas finalement en train d’appliquer de facto cette politique-là comme on a pu le voir récemment avec le bateau Sarost 5 qui transportait 40 migrants, bateau quoi a été refusé par la France, l’Italie, Malte et qui a finalement été accepté par la Tunisie.

 

De fait, l’Europe a déjà sans l’afficher ouvertement pratiqué cette externalisation des procédures d’asile. C’est le cas effectivement avec l’affaire du Sarost, les 40 personnes auxquelles vous faites allusion ont dû attendre pendant presque deux semaines sur un bateau qui n’était pas du tout équipé pour les accueillir avant de trouver une terre d’accueil alors que la Tunisie s’est fait beaucoup prier pour accepter de les faire débarquer. Et si la Tunisie avait autant de réticences, c’est effectivement parce que c’est une sorte de premier pas vers ce processus de plateformes externalisées que l’Europe voudrait imposer à tous ses voisins. Là, ça s’est fait un peu par la force des choses, ce que nous préparent les gouvernements européens, si on s’en tient à leurs conclusions de la fin juin, c’est d’officialiser un système de sous-traitance honteuse et contraire aux droits de l’Homme de la gestion des demandeurs d’asile et des personnes en quête de protection internationale.

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