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Bemba acquitté: «Personne ne s'attendait à cette décision»

Par Christophe Boisbouvier

La libération de Jean-Pierre Bemba a fait exploser de joie ses partisans du Mouvement de libération du Congo (MLC). En revanche, c’est la consternation chez les victimes centrafricaines de ce parti, c’était à Bangui en 2002 et 2003. Combien étaient-elles ? Sont-elles désormais abandonnées à leur sort ? Et doivent-elles renoncer à toute indemnisation ? Flavien Mbata est le ministre centrafricain de la Justice. En ligne de Bangui, il répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

Avez-vous été surpris par l’acquittement de Jean-Pierre Bemba ?

Flavien Mbata : Oui. Nous sommes surpris parce que personne, je dis personne ne s’attendait à cette décision. Cette hypothèse n’était pas envisagée parce que, vous savez que les faits sont têtus, les exactions ont eu lieu sur le territoire national. Et nous avons, avec l’aide des avocats des victimes, produit tous les éléments pour qu’une justice soit rendue. Mais nous sommes surpris par cette décision.

Et comment expliquez-vous cette décision alors ?

Nous ne pouvons pas commenter une décision de justice. Mais cependant, toute ma pensée va à l’endroit des milliers de victimes déclarées qui sont précisément au nombre de 5 229 qui, depuis 15 ans, attendent que justice leur soit rendue.

Et pour ces victimes, est-ce que ce n’est pas un deuxième supplice ?

Oui, nous savons que le choc est certain. Je vous ai dit qu’ici, c’est la consternation. Je reçois beaucoup d’appels de toutes ces victimes et je dois combler les vides pour que nous puissions au moins faire face à ces plaies que nous constatons et qui sont encore des plaies béantes. Il y a donc une question importante qui n’est pas encore résolue : que faire des milliers de victimes touchées par les atrocités ? Et dans ce dossier, c’est donc un constat d’échec de la justice pénale internationale.

Est-ce qu’il y avait des faiblesses dans le dossier d’accusation ?

Dans la motivation de cette décision, la chambre d’appel a évoqué certaines erreurs d’appréciation de la première chambre. Mais comme je l’ai dit, il ne nous appartient pas, nous qui sommes du côté des victimes, de commenter cette décision.

A l’époque de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, en mai 2008, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a choisi de ne cibler qu’un seul individu en la personne de Jean-Pierre Bemba. Etait-ce la bonne stratégie ?

En lisant donc cette décision [de la chambre d’appel de la CPI], il est vrai qu’elle introduit une nouvelle façon de voir ou d’apprécier la responsabilité des commandants qui ont sous leur autorité des forces. La jurisprudence créée par cette décision est comme une façon très élargie d’apprécier cette responsabilité. Mais là également, il y a matière à penser par les praticiens du droit.

C’est-à-dire qu’en fait, à l’époque, il aurait fallu cibler à la fois Jean-Pierre Bemba et les commandants de terrain ?

Comme je l’ai dit, c’est une stratégie du bureau du procureur. Je ne peux pas donc parler à la place du bureau du procureur.

Mais est-ce qu’aujourd’hui, cette stratégie n’aboutit pas à un échec ?

Du côté des victimes, c’est l’échec de la justice pénale internationale.

Et aujourd’hui, est-ce que les victimes ne se sentent pas totalement abandonnées ?

Non. Il ne faut pas utiliser cette décision comme excuse pour abandonner les milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, victimes centrafricaines, des atrocités commises par les troupes de monsieur Bemba. Il faut admettre que la décision confirme bel et bien les crimes qui ont été commis en RCA, que des Centrafricains et des Centrafricaines ont terriblement souffert des atrocités commises sur notre territoire. Je profite de l’occasion pour lancer un appel à la communauté internationale à ne pas oublier les victimes en RCA et à faire tout son possible pour apporter à ces victimes le support et l’assistance disponibles auprès du Fonds au profit des victimes. J’appelle également l’Assemblée des États parties, les ONG, toutes les bonnes volontés à supporter des initiatives allant toutes dans le sens d’apporter une assistance réelle et effective aux milliers de victimes centrafricaines.

A partir du moment où le seul accusé est acquitté, comment les victimes peuvent-elles obtenir réparation ?

Dans le statut de la Cour pénale internationale, il y a ce qu’on appelle le Fonds au profit des victimes, qui a aussi un mandat d’assistance. Donc en dehors de l’acquittement, le Fonds, si le conseil d’administration du Fonds l’accepte, pourra donc appuyer les victimes centrafricaines. J’appelle le Fonds au profit des victimes à déclencher son mandat d’assistance en toute urgence pour apporter aux victimes le soutien nécessaire.

Cela, c’est sur le plan de l’indemnisation. Mais sur le plan pénal, est-ce que vous avez abandonné tout espoir que les bourreaux de 2002-2003 soient jugés et condamnés ?

Je voudrais souligner que la République centrafricaine, face aux différents crimes à grande échelle, qui avaient été commis sur notre territoire, a choisi en toute responsabilité de mettre en place la Cour pénale spéciale. C’est une juridiction hybride, composée de magistrats nationaux et internationaux. Les membres des organes de poursuite sont déjà nommés. Donc je voudrais vous dire que cette cour est compétente pour enquêter, instruire, juger les auteurs ou complices des violations graves des droits humains commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Nous savons que monsieur Bemba, pour les crimes commis par ses troupes en RCA, ne peut pas être jugé deux fois par la Cour pénale internationale au nom du principe non bis in idem, mais la Cour pénale spéciale va aujourd’hui, à travers la décision de la chambre d’appel de la CPI, voir ce qui peut être fait sur toute la nécessité d’enquêter depuis 2003.

Donc il n’est pas exclu que Jean-Pierre Bemba soit poursuivi demain par la Cour pénale spéciale de Centrafrique ?

La cour a une compétence, elle fera donc son travail en toute indépendance.

Et les commandants de terrain, je pense notamment au général Mustapha Mukiza qui commandait les troupes de Jean-Pierre Bemba à Bangui en 2002-2003, est-ce qu’il peut encore être poursuivi soit par la Cour pénale internationale, soit par la Cour pénale spéciale de Bangui ?

Non, je ne peux pas parler à la place de la Cour pénale internationale. Mais en ce qui concerne la Cour pénale spéciale de la RCA, elle a une compétence pour juger les violations graves de droits humains commis depuis le 1er janvier 2003.

Après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, est-ce que vous ne craignez pas que beaucoup de chefs de guerre aient un sentiment d’impunité ?

J’espère que cela ne sera pas l’interprétation qui sera faite de cette décision. Je veux dire par là que cette décision de la chambre d’appel ne doit pas être une excuse pour baisser les bras dans la lutte contre les crimes les plus atroces qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Au contraire, il nous faut redoubler d’effort pour nous assurer que les auteurs et complices des crimes atroces répondront devant la justice, quel que soit leur rang. C’est pourquoi nous réaffirmons notre attachement à la Cour pénale internationale.

Vous dites c’est un « échec » de la justice internationale. Que faut-il changer dans cette justice ?

Pour l’instant, je n’ai pas de jugement par rapport au travail fait par le bureau du procureur.

Mais vous avez quand même le sentiment d’un énorme gâchis ?

Du côté des victimes, oui, parce que, après 15 années d’attente, il y a eu des morts parmi les victimes, il y a eu des personnes qui ont des incapacités à vie. Ces atrocités, lorsqu’on attend 15 ans, et qu’après on vous dit que la personne responsable est acquittée, cela entraîne sûrement des frustrations.

Et plus encore, de la colère, j’imagine ?

Du côté des victimes, c’est une colère qui est normale. Mais, nous, en tant que gouvernement responsable, nous continuons de travailler pour que tous les mécanismes soient mis en place, au moins pour apaiser les victimes, au moins 5 229 déclarées.

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