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Bemba acquitté: «Cette décision aura un impact sur la crédibilité de la CPI»

Par Christophe Boisbouvier

A quoi sert la Cour pénale internationale si l’ancien chef de guerre Jean-Pierre Bemba est acquitté au bout de dix ans de prison ? Faut-il supprimer la CPI ? Faut-il au contraire la renforcer ? L’Américaine Ida Sawyer est la directrice de Human Rights Watch pour l’Afrique centrale. En ligne de Washington et au micro de Christophe Boisbouvier, elle réagit à l’acquittement surprise de Jean-Pierre Bemba.

RFI : Avez-vous été surprise par l’acquittement de Jean-Pierre Bemba ?

Ida Sawyer : Oui. Je dois dire qu’à Human Rights Watch, nous avons été surpris par cette nouvelle de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale. C’est quelque chose qui laisse aujourd’hui les victimes des crimes graves, commis en République centrafricaine en 2002 et 2003, désormais privées de tout recours pour la justice.

Condamné à 18 ans en première instance et acquitté en appel. Comment expliquez-vous un tel renversement de situation ?

C’est très clair que le bureau du procureur de la CPI devra faire mieux à l’avenir pour rendre justice et offrir un moyen de réparation aux victimes. Et on le voit donc déjà il y a sept ans, Human Rights Watch a mis sérieusement en cause la décision du bureau du procureur de ne porter qu’une seule affaire contre un individu dans son enquête sur les crimes commis en 2002 et 2003 en RCA. Et le 8 juin, on a vu l’impact dévastateur de cette décision. Donc c’est vraiment une décision qui aura probablement un impact énorme sur la crédibilité de la CPI. Et c’est clair qu’ils ont beaucoup de travail à faire pour rétablir la confiance avec la cour internationale.

C’est-à-dire que déjà il y a sept ans, vous aviez mis en cause la stratégie Moreno Ocampo de ne viser qu’une seule personne, Jean-Pierre Bemba, dans les crimes de Centrafrique en 2002 ?

Tout à fait. On a déjà dit à cette époque que c’était une stratégie avec beaucoup de risques d’avoir seulement une affaire contre un individu.

Qu’aurait dû faire Luis Moreno Ocampo, est-ce qu’il aurait dû viser par exemple le chef des soldats de Jean-Pierre Bemba sur le terrain, le général Mustapha Mukiza ?

Ce n’est pas à nous de dire qui aurait dû être ciblé aussi, mais on pense que d’autres commandants devraient avoir été ciblés par la CPI au lieu de mettre toutes les chances dans un seul dossier.

Oui, c’est-à-dire que le procureur a mis tous ses œufs dans le même panier ?

Oui, exact.

Et le jour où il a fait venir le général Mustapha Mukiza comme simple témoin devant la Cour pénale internationale, vous pensez que le bureau du procureur a commis une erreur stratégique ?

Nous, on n’a pas fait notre propre recherche sur ces crimes, mais en terme de stratégie, cela aurait été mieux d’avoir plusieurs personnes ciblées au lieu, comme vous avez dit, de mettre « tous les œufs dans un seul panier ».

Quelles sont aujourd’hui à votre avis les conséquences de cet acquittement ?

Je crois qu’avec cette décision, on peut avoir un précédent inquiétant pour la responsabilité de commandement et cette décision peut avoir un impact pour les autres commandants de guerre, chefs de guerre, qui sont loin de leurs troupes. C’est possible qu’ils vont penser qu’ils sont plus libres à continuer à faire ce qu’ils font.

Vous craignez que désormais beaucoup de chefs de guerre aient un sentiment d’impunité ?

C’est possible que ça puisse être un impact de cette décision.

Et donc vous êtes déçue en fait par cet acquittement ?

Oui. Il faut beaucoup plus de temps pour bien analyser les jugements de la cour d’appel, mais c’est clair que, parmi les impacts, ce jugement peut donner l’impression que la responsabilité du commandement n’est si forte qu’on le pensait d’un point de vue légal. On espère que la Cour peut faire un effort dans les cas à venir pour montrer comment les chefs de guerre, les gens qui commandent les forces peuvent être jugés responsables pour ce que les militaires font, même s’ils ne sont pas sur place avec eux.

Alors depuis ce vendredi, les partisans de Laurent Gbagbo espèrent que l’ancien président ivoirien sera le prochain prévenu acquitté par la Cour pénale internationale. Est-ce qu’ils ont raison d’espérer ?

Nous, on n’a pas vu des éléments indiquant qu’il y ait beaucoup de chances que ce soit le cas, mais tout est possible. Ça reste à voir.

Tout est possible ?

Oui.

L’affaire Bemba montre qu’il est très difficile d’établir la responsabilité du chef dans un dossier criminel. Est-ce que vous pensez que le bureau du procureur a les preuves suffisantes contre Laurent Gbagbo ?

C’est possible que les juges vont souligner des préoccupations similaires, mais on verra.

Après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, est-ce que la Cour pénale internationale n’a pas perdu beaucoup de sa crédibilité ?

Je crois malheureusement pour la CPI que cette décision va probablement avoir un impact important sur la crédibilité de la cour. Et cette décision montre, que dans cette affaire, ils n’ont pas du tout réussi. Donc ils ont du travail à faire.

Pensez-vous que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, doit partir ?

Non, on n’a pas appelé à cela. Et cette enquête, le début de cette affaire, c’était avant son arrivée. On ne pense pas qu’elle-même doit partir.

Qu’est-ce qu’il faut changer dans le fonctionnement du bureau du  procureur ?

Cet appel de Bemba montre qu’une grande faiblesse était dans la stratégie au début, quand ils ont tout mis sur un seul individu. Donc ils ont focalisé seulement sur Bemba. Ça, c’est une chose. Mais c’est aussi la question de la responsabilité du commandement, il semble qu’il y a plus de travail à faire pour bien établir et convaincre les juges sur cette question.

Vingt ans après sa naissance, est-ce que la CPI risque de disparaître ?

Nous, on ne dira pas ça, donc on pense que c’est une institution très importante. La cour est toujours dans ses premières affaires en train d’apprendre et prendre des leçons pour ne pas répéter les mêmes erreurs du passé on pense que c’est le moment de renforcer la capacité de la CPI et de ne pas l’abandonner

donc la cour a commis de graves erreurs de jeunesse ?

Oui, je crois qu’on peut dire cela. La Cour peut prendre des leçons de « ses erreurs de jeunesse ».

Et aujourd’hui, avec la libération très prochaine de Jean-Pierre Bemba, quelles conséquences voyez-vous pour la République démocratique du Congo ?

On croit que l’acquittement de Bemba aura des répercussions majeures en République démocratique du Congo. Donc Bemba était le principal rival politique de Kabila au Congo au moment de son arrestation [en mai 2008] et il reste aujourd’hui, malgré des années en prison, parmi les leaders de l’opposition le plus populaire avec une grande base de soutiens, de structures à l’ouest du pays où il est un poids lourd de la scène politique. Et c’est probable que son retour va changer le jeu politique actuel, c’est possible que sa libération pourrait renforcer le camp qui veut des élections crédibles sans Joseph Kabila et ça peut aider à la mobilisation dans ce sens. Donc quand Bemba sera libéré, il reste à savoir s’il rentrera au Congo, est-ce qu’il sera poursuivi par la justice congolaise pour des crimes que ses militaires auraient commis en RD Congo avant son arrestation ? Est-ce qu’il sera candidat à des élections ? Et je crois aussi qu’il faut dire que Jean-Pierre Bemba était évidemment un chef de guerre et que ses militaires étaient impliqués dans des graves crimes, beaucoup de violence. Est-ce que sa libération et son éventuel retour au Congo pourraient nous amener vers plus de violence électorale politique dans les mois à venir ? C’est clair que cela change le jeu, cela change la donne.

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