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France: la lutte contre l'évasion fiscale gagne du terrain

Par Aabla Jounaïdi

Jérôme Cahuzac a été condamné en appel hier. L’ancien ministre français du Budget écope de quatre ans de prison dont deux fermes pour fraude fiscale et blanchiment ainsi qu’une lourde amende et de cinq ans d’inéligibilité. Il peut d'ores et déjà espérer un aménagement de sa peine pour éviter l’incarcération. Le cas de l’ancien ministre illustre un fait bien établi : les incarcérations en matière de fraude fiscale sont rares. Pourtant, c’est bien « l’affaire Cahuzac » qui a permis de renforcer l’arsenal de lutte contre la délinquance financière.

Comme ministre du Budget de François Hollande à l’époque, Jérôme Cahuzac s’affichait comme le pourfendeur de la fraude et de l’évasion fiscale. En 2012, lorsque le scandale éclate à la suite d’une enquête de Médiapart sur ses comptes cachés, la déflagration est telle dans l’opinion que le président de la République ne peut rester sans agir. Il prend alors des mesures qui ne figuraient pas dans son programme électoral.

Comme tout est parti d’un mensonge, celui de Jérôme Cahuzac, il annonce une loi qui oblige les hommes politiques à déclarer leur patrimoine à une Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les vérifie, de même que les potentiels risques de conflits d’intérêts.

Par décret, l’Etat met aussi en place l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. L’OCLCIFF, un service de police ultra-compétent pour enquêter sur les affaires de « corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale complexe et le blanchiment ».

Depuis l’affaire Cahuzac, sa charge de travail a explosé : une trentaine de policiers traitent plus de 300 affaires, et pas des moindres : Fillon, Business France, Bolloré, Bygmalion ou le financement libyen présumé de Nicolas Sarkozy. Les agents se plaignent du manque de personnel et de moyens pour traiter de toutes ces affaires qui lui sont confiées par le PNF, le parquet national financier, créé en 2014 avec à sa tête un procureur spécialisé.

Une peine « exemplaire »

La peine prononcée hier pour Jérôme Cahuzac et qui lui évite la prison a été jugée « exemplaire » y compris par l’ancien président François Hollande. Elle l’éloigne durablement de la lumière, et lui inflige l’opprobre.

Mais force est de constater que les incarcérations sont raririssime en la matière. La dernière, c’est celle de Bernard Tapie il y a plus de 20 ans. Peu d’auteurs de fraudes ont droit à de la prison ferme. Les juges privilégient largement le sursis. Ce qui dans l’opinion, passe généralement assez mal.

Moins de peine, mais plus de dossiers

Après l’affaire Cahuzac, le ministère des Finances aussi a vu ses moyens renforcés. La fraude fiscale, c’est d’abord une atteinte aux finances publiques. Une cellule de régularisation de Bercy a été mise en place pour permettre aux Français qui auraient des comptes cachés de les déclarer contre des pénalités et des condamnations moins lourdes.

Cela a permis au Trésor de récupérer des milliards d’euros, mais cette cellule n’existe plus. Le nouvel exécutif promet plus de fermeté désormais, une fermeté exigée par le public, mais aussi par les juges. En mars, le gouvernement a présenté son projet de loi contre la fraude fiscale qui donne aux magistrats la possibilité d’infliger des amendes proportionnelles aux montants fraudés, ou encore, et c’est très dissuasif pour les riches particuliers et les entreprises, de publier les noms des fraudeurs.

Pour les magistrats ce projet de loi n’est pas complet

Il ne traite pas de l’optimisation et l’évasion fiscale des multinationales. Ni du « verrou de Bercy », ce dispositif qui donne au seul ministère du Budget la possibilité d’engager ou pas des poursuites contre les fraudeurs. Or, le parquet national financier, dont on a parlé tout à l’heure voudrait que ce verrou saute pour permettre à la justice de se saisir elle-même des affaires de fraude. Les magistrats mettent en avant leurs bons chiffres : l’an dernier, leur travail a permis à l’Etat de récupérer 787 millions d’euros issus de la fraude fiscale.

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