L’Europe à 27 à l’heure des comptes

C'est aujourd'hui le coup d'envoi du grand chantier du budget européen pour les années 2020-2027. Le commissaire allemand Günter Ottinguer fera des propositions dans quelques heures à Bruxelles. Et ensuite commenceront les tractations, à 27, c'est-à-dire sans les Britanniques.

Le commissaire allemand Günther Oettinger. Martin Kraft/wikimedia.org

Cette année le budget de l'Union européenne se monte à 160 milliards d'euros, et Londres signe un chèque de l'ordre de 10 milliards d'euros. Le départ des Britanniques va donc faire un gros trou dans le budget. C'est un vrai problème pour les finances européennes selon Stéphane Saurel qui a suivi de près les négociations en tant que chef du bureau des finances et des politiques de l’Union Européenne. Car ce pays souvent pingre avec Bruxelles, qui a obtenu un rabais en 1984, est néanmoins un contributeur net très important, le deuxième après l'Allemagne, la France étant actuellement le troisième. Dans cette Europe rétrécie la commission a pourtant l'ambition de dépenser plus pour répondre aux nouvelles priorités que se sont fixés les 27.

Pour répondre aux nouvelles menaces qui pèsent sur sa sécurité et sa stabilité: le terrorisme, l'immigration non contrôlée, et une concurrence globale encore plus rude avec la Chine ou les Etats-Unis.

Comment faire plus avec moins d'argent?

D'abord en réduisant les dépenses. La politique de cohésion et la politique agricole commune pèsent aujourd'hui 70% du budget, elles devraient être ramenées vers la barre des 60%. Et c'est là que les ennuis commencent. A l'est comme à l'ouest la PAC est une composante déterminante du revenu des agriculteurs français, italiens, roumains ou encore polonais. L'autre piste incontournable c'est la hausse des contributions. Elles représentent aujourd'hui 1% du revenu national brut de l'UE à 28, elles pourraient monter à 1,1, voire 1,2% d'une union à 27. La France, l'Allemagne sont prêtes à donner un coup de pouce. Les bénéficiaires nets, les pays de l'est ne demandent pas mieux. Plus le budget est important, plus ils y gagneront. En revanche quatre pays sont déjà entrés en résistance. Les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche le Danemark refusent de dépasser la barre des 1%. Ces contributeurs nets avaient coutume de laisser Londres défendre leur propres intérêt commun, aujourd'hui ils se retrouvent en position minoritaire, en situation de village gaulois assiégé dit Stéphane Saurel, et donc nettement moins enclins à faire des concessions.

Les pays bénéficiaires redoutent eux les nouvelles exigences de la commission.

Pour éviter de verser des aides à des pays en rupture avec les valeurs européennes un lien pourrait être établi à l'avenir entre le versement des subventions et l'accueil des migrants, le respect de l'Etat de droit ou des règles fiscales. Evidemment les pays visés, la Pologne, le premier bénéficiaire net en volume, ou encore la Hongrie, seront tentés d'opposer leur veto à ces projets. Mais ils sont de fait condamnés à accepter un compromis, puisque sans budget adopté dans les temps impartis, il n'y aura de toute façon plus de subsides de Bruxelles. C'est donc une partie très serrée qui démarre aujourd'hui où les 27 équipes de négociateurs vont commencer à décrypter la proposition agrégée de la commission pour la retranscrire au niveau national. L'objectif c'est de sortir gagnant. « Chaque dirigeant doit revenir dans sa capitale en présentant des avantages », explique Stéphane Saurel.

C'est pourquoi ce grand marchandage peut durer des années.

Jusqu'à deux ans et demi. Boucler le budget avant les élections parlementaires européennes prévues dans un an comme l'a avancé Jean-Claude Juncker parait totalement irréaliste.

Pour rompre avec cette logique comptable et pour sortir de la dépendance à l'égard des nations qui composent l'union, la commission voudrait à l'avenir dégager plus de ressources propres. Elle va donc soumettre aux 27 de nouveaux projets de taxe supra nationale. Pourquoi pas sur les entreprises digitales. Ou sur le plastique. Encore un autre chantier très ambitieux, car un impôt nouveau au niveau européen, c'est plus d'intégration, plus de fédéral, un pas que peu d'Etats membres sont prêts à franchir. On voit bien aujourd'hui que l'impôt sur les GAFA, les géants du numériques, défendu par la France n'a pas trouvé de majorité.

 ►En bref,

L'oligarque russe Oleg Deripaska échappera finalement aux sanctions américaines.

Rusal, un producteur majeur d'aluminium, ainsi que les autres sociétés qu'il contrôle ont été retirées de la liste des sociétés russes visées par le Trésor américain. L'oligarque a par ailleurs consenti à démissionner du conseil d'administration de son groupe et d'y faire entrer deux nouveaux administrateurs. Une fois encore Donald Trump a d'abord tapé fort pour finalement adoucir la punition.