Grèce: les nouveaux demandeurs d’asile pourront quitter les îles

Une décision de justice pourrait ébranler l’accord Union européenne-Turquie où du moins son application en Grèce. Le Conseil d’État grec a remis en cause ce qu’on appelle la « restriction géographique ». Qu'en est-il exactement ?

Des volontaires aident une réfugiée syrienne échouée sur les iles grecques de Lesbos, le 7 septembre 2015. REUTERS/Dimitris Michalakis

Avec correspondante à Athènes,

C’est une règle mise en place par le service d’asile en mai 2016, quelques temps après la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie. Elle stipule que lorsque réfugiés et migrants arrivent en Grèce par la mer, ils doivent attendre la réponse à leur demande d’asile sur les îles grecques de l’est de la mer Egée. Avec le risque d’être renvoyés en Turquie si leur demande est refusée.

Mais alors que les procédures d’asile en Grèce sont très longues, cela fait deux ans que les cinq centres d’enregistrement et de premier accueil sont surpeuplés en continu. A l’heure actuelle, selon les chiffres du ministère de l’Immigration, il y a encore environ 12 000 personnes pour 6 000 places dans ces hotspots. Le Conseil grec pour les réfugiés, une organisation non gouvernementale locale, a donc choisi de contester cette règle en justice. Le Conseil d’État grec vient de lui donner raison.

« Concentration inégale » des réfugiés

Selon la cour, cette règle fait porter tout le poids de la crise migratoire à cinq îles. C’est ce que dit en substance la décision dont parle la presse grecque, car elle n’a pas encore été officiellement publiée. Le Conseil d’État estimerait qu’il y aurait « concentration inégale » des réfugiés dans certaines parties du pays. Pour lui, cela se traduirait par une « charge importante » pour ces régions, c’est à dire Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Ce que confirme Vassilis Papadopoulos, l’avocat du Conseil grec pour les réfugiés en charge de l’affaire. Selon lui, la cour explique qu’une « répartition rationnelle des réfugiés sur l’ensemble du territoire » est nécessaire.

Tous les réfugiés et migrants ne pourront pas cependant quitter les îles. Seuls ceux qui sont arrivés après la décision, donc après le 17 avril 2018, devraient pouvoir continuer leur procédure d’asile sur le continent. Ceux qui sont déjà sur place continueront d’attendre. On ne connaît pas non plus les détails de l’application de cet accord. Le ministère de l’Immigration a déjà annoncé qu’il adapterait sa législation alors qu’un projet de loi est en cours de préparation.

Changement de stratégie ?

Pour le ministère, il va donc falloir changer de stratégie. Car jusqu’ici, en bloquant réfugiés et migrants sur les îles, il envoyait le signal qu’officiellement on ne pouvait pas entrer en Europe par la Grèce. Un aspect important donc, de l’application de l’accord Union européenne-Turquie. Selon l’avocat du Conseil grec pour les réfugiés, Vassilis Papadopoulos, ce n’est pourtant pas la fin de l’accord UE-Turquie, mais surtout un aspect qui va évoluer : son application en Grèce.

Selon lui, la restriction géographique avait été « mise en place pour éviter que de nouvelle personnes n’arrivent en Grèce » effrayée par les « mauvaises conditions d’accueil sur une longue durée ». Gabriel Sakkelaridis, le directeur de la section grecque d’Amnesty Internationale a déclaré que « la décision du Conseil d’État met en évidence la responsabilité disproportionnée de la gestion de la crise des réfugiés posée sur les épaules des communautés locales des îles de l’est de la mer Egée. » Pour lui, « Les politiques européennes qui veulent "cacher" des réfugiés en Grèce ou dans des pays tiers sont inacceptables et doivent cesser ».