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Irlande-Pologne: la crise de l'extradition

Par Julien Lagache

En Irlande, la Haute Cour de justice s’est récemment attirée les foudres de la Pologne. En cause, la volonté de la justice irlandaise de statuer sur l’extradition d’un ressortissant polonais. Sauf que la juge a estimé que le respect de ses droits ne sont pas garantis au vu des récentes réformes du système judiciaire effectuées par Varsovie.

C’est une première au sein de l’UE de voir la justice d’un Etat membre critiquer ouvertement celle d’un autre, notamment dans le cadre d’une procédure d’extradition. Mais la juge irlandaise a choisi de s’appuyer sur le rapport publié en décembre par Bruxelles sur ces fameuses réformes en Pologne. Le texte est très critique et Aileen Donnelly n’est pas beaucoup plus tendre dans son jugement préliminaire de 54 pages. Selon elle, le rapport de la Commission européenne souligne le démantèlement délibéré et calculé de la justice en Pologne. Elle considère que l’Etat de droit ainsi que la démocratie y sont bafoués et qu’en l’état, elle ne peut pas exécuter le mandat d’arrêt européen lancé par Varsovie à l’encontre d’Arthur Celmer, un homme de 31 ans, recherché pour trafic de drogues et appartenance à une bande mafieuse.

L’Irlande dans son droit

L’Irlande a le droit de refuser une extradition, mais les motifs précis de refus dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen ne pourraient pas être invoqués ici. La juge Aileen Donnelly va devoir trancher, mais elle veut d’abord soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question sur l’indépendance du système judiciaire en Pologne. Une audience est justement prévue ce mercredi à la Haute Cour de Dublin pour examiner les termes exacts de cette question qui constituera là encore un événement inhabituel et qui jette bien sûr un froid entre deux membres de l’UE.

La Pologne agacée

Le vice-ministre polonais de la Justice s’est montré remonté. Il estime que la juge irlandaise a pris une décision politique, car basée selon lui sur des spéculations et non des faits. La presse irlandaise a quant à elle relevé des virulentes attaques de médias polonais conservateurs voire d’extrêmes droites contre Aileen Donnelly. Ces médias reprochent l’homosexualité de la juge et un penchant trop libéral. Ils invitent même les criminels polonais à se réfugier en Irlande où les tribunaux seraient plus cléments. Dublin n’a pas réagi officiellement. Le Département de la justice se contente de rappeler que la Haute Cour irlandaise est indépendante et les syndicats de magistrats ont condamné les attaques personnelles contre la juge.

Des conséquences imprévisibles

Il y a actuellement une cinquantaine de mandats d’arrêt européens émis par la Pologne entre les mains de la justice irlandaise. Néanmoins, il demeure possible que leur traitement va être suspendu en attendant un arrêt de la Cour de Luxembourg d’ici quelques mois. D’autres pays européens pourraient suivre le mouvement s’ils estiment la suspension de ces procédures justifiée. Mais des spécialistes du droit européen envisagent même que cela aille jusqu’à remettre en question la place de la Pologne dans l’UE alors que Varsovie est déjà sous pression et vient d’annoncer avoir répondu aux critiques de Bruxelles. Autrement dit, l’Irlande a peut-être déclenché un incident diplomatique.

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