Ukraine: une loi très controversée sur la réintégration du Donbass

Le Parlement ukrainien a adopté la semaine dernière, le 18 janvier, une loi très controversée sur la réintégration du Donbass, cette région industrielle de l’est du pays, en guerre depuis le printemps 2014. Les débats ont été houleux, et marqués par des affrontements entre militants nationalistes et forces de police.

Des activistes du parti du Corps national manifestent contre le président Porochenko. REUTERS/Valentyn Ogirenko

Cette loi n’est pas exactement une loi de réintégration des territoires tenus par les séparatistes prorusses et les forces russes. C’est avant tout un texte de clarification de la politique de l’Etat ukrainien dans la situation actuelle. Une des principales innovations de la loi, c’est le changement de dénomination. Depuis mars 2014, les opérations militaires étaient qualifiées d'« opérations antiterroristes ». Maintenant, c’est officiellement une « agression russe ». Les républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk sont des « territoires temporairement occupés », comme la Crimée. Selon la loi, c’est la Russie qui porte l’entière responsabilité du conflit, des destructions et de la situation des droits de l’homme dans ces territoires.

Pour le président Petro Porochenko, qui a proposé la loi, c’est un signe envoyé aux populations de ces territoires qu’elles font partie de l’Ukraine. Mais plusieurs forces politiques ont refusé de rejeter toute la faute du conflit sur la seule Russie, ce qui fait polémique.

La responsabilité de la Russie

La responsabilité de la Russie est clairement prouvée depuis 2014, malgré le déni persistant du Kremlin. Ce n’est pas une guerre civile, mais un conflit hybride, complexe, instrumentalisé par la Russie et sa machine médiatique. Il y a un consensus en Ukraine pour reconnaître cela. Mais désigner la Russie comme seule responsable du conflit ne garantit en aucune manière que des citoyens ukrainiens, victimes des combats, puissent obtenir des réparations auprès d’une instance internationale. En vertu de cette loi, ils ne pourront pas se tourner vers l’Etat ukrainien pour de quelconques indemnités.

Et s’il y a des forces politiques qui considèrent que le texte est trop dur avec la Russie, il y en a qui ont regretté qu’il n’aille pas plus loin. Par exemple, la loi n’utilise pas le terme de « guerre », même s’il s’agit bien d’une guerre. En effet, la reconnaissance officielle d’un état de guerre remettrait en cause la capacité de l’Ukraine à bénéficier d’une assistance financière internationale. Le texte est donc un compromis entre ces deux extrêmes. Mais l’une des principales critiques est que la loi renforce les pouvoirs du président ukrainien.

Chef des armées selon la Constitution

La loi renforce les prérogatives de l’armée, non seulement à l’est, mais aussi dans tout le reste du pays, en situation de paix. Le Kremlin a dénoncé cette loi comme « la préparation d’une nouvelle guerre ». En Ukraine, beaucoup d’opposants considèrent que cela est un blanc-seing donné au président pour se servir de l’armée à sa guise. Le doute demeure puisque la gravité de la loi dépend de ce que Petro Porochenko en fera. De plus, le pays entre bientôt en période électorale, avant les élections présidentielles du printemps 2019.