Une réforme fiscale pour consolider les finances publiques en Côte d’Ivoire

Face à une forte baisse des cours du cacao depuis 2015, la Côte d’Ivoire a dû réduire ses dépenses publiques en mai dernier pour le budget 2017. Pour une filière cacaoyère qui représente 15 % du PIB et 50 % des recettes d’exportation, le faible niveau du prix des fèves sur le marché international a eu pour conséquence une baisse importante des recettes fiscales perçues auprès des opérateurs du secteur. Le premier producteur mondial de cacao compte poursuivre la diversification de son économie.

Un homme rassemble des fèves de cacao, en Côte d'Ivoire. Sia Kambou / AFP

Comment améliorer le niveau des finances publiques ? Le gouvernement ivoirien compte mobiliser davantage de recettes fiscales. Une importante réforme est en cours depuis 2014 et devrait s’achever en 2020. Une réforme que le président Alassane Ouattara a évoqué lors des vœux adressés aux Ivoiriens pour l’année 2018. « Nous comptons accélérer la mise en œuvre cohérente et complète de la réforme fiscale. Notre ambition est que l’économie ivoirienne génère davantage de recettes fiscales. »

Avec 3 000 milliards de francs CFA de recettes fiscales chaque année, la Côte d’Ivoire est encore loin de ce qu’elle pourrait mobiliser. Pour Eric N’Guessan, expert fiscaliste du cabinet d’audit Ernest & Young dans le pays, il faudrait actionner au moins trois leviers. « D’abord réduire significativement l’action sur le terrain du secteur informel, neutraliser, sinon réduire significativement la fraude et aussi permettre une plus forte contribution des petites et moyennes entreprises au PIB déjà et la contribution des recettes fiscales. »

Les difficultés de capter les taxes d’un secteur informel important

La réforme fiscale en cours en Côte d’Ivoire devrait particulièrement permettre à l’administration de capter les taxes des PME, qui occupent une place importante dans l’économie ivoirienne, précise Eric N’Guessan. « Il faut dire que les PME aujourd’hui, c’est 98 % des entreprises qui évoluent en Côte d’Ivoire, c’est 20 % du PIB et c’est surtout 30 % de création d’emplois. »

Malgré le grand nombre de PME, les plus gros contributeurs fiscaux restent encore les grandes entreprises aux côtés de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Beaucoup de PME préfèrent encore rester dans l’informel, selon Clémentine Clabault, directrice du cabinet d’intelligence économique, Oxford Business Group en Côte d’Ivoire.

« La lourdeur de la fiscalité aujourd’hui fait partie des raisons pour lesquelles les PME ont du mal à quitter l’informel pour entrer dans le formel. Je pense qu’il faut plus de transparence. En terme de taux, on est à environ 24 %, ça fait partie d’une moyenne tout à fait honorable d’un point de vue mondial. Mais c’est vrai qu’il y a pas mal de mesures qui ont été mises en place, notamment depuis 2017, la digitalisation des services de taxation a été mise en place par l’Etat, avec un service de e-impôt. C’est ce genre de réformes qui vont vraiment permettre de rendre la vie plus facile aux acteurs économiques. »  

Il faudrait donc une fiscalité douce et des facilités de financement pour les PME, afin de les inciter à sortir de l’informel. Oxford Business Group vient de s’associer avec Ernst & Young, afin d’informer les investisseurs sur les nouvelles règlementations et procédures fiscales en Côte d’Ivoire.