Crise en Catalogne: l'incertain avenir de Carles Puigdemont

C’est ce vendredi que Carles Puigdemont devrait être fixé sur son sort, lui et les quatre anciens conseillers du gouvernement de la Généralité de Catalogne qui l’accompagnent en Belgique depuis le 30 septembre. Saisie par la justice espagnole, la justice belge devrait statuer sur son sort lors d’une session dans l’après-midi au Palais de justice de Bruxelles. Pour le moment, Carles Puigdemont est sous le coup d’une procédure judiciaire, mais toujours en liberté.

Carles Puigdemont le 31 octobre 2017. REUTERS/Yves Herman

Carles Puigdemont ainsi que les quatre autres anciens membres du gouvernement catalan poursuivent leur exil en Belgique. Un exil entamé il y a trois semaines et dont l’issue demeure incertaine. Le 5 novembre, ils se sont présentés d’eux-mêmes à la justice belge après l’envoi par l’Espagne d’un mandat d’arrêt européen. Le juge d’instruction a néanmoins décidé de les laisser en liberté à trois conditions : résider à une adresse fixe et identifiée, se présenter personnellement à chaque fois que la justice belge le réclame et enfin de ne pas quitter le royaume.

Donnant quelques rares interviews, Carles Puigdement continue de poser librement comme le chef d’un gouvernement en exil. Il a d’ailleurs, semble-t-il, entamé sa campagne pour les élections régionales de décembre. Il a, à ce titre, reçu la visite de soutien d’une délégation de deux cents maires catalans la semaine dernière ainsi que celle d’Artur Mas, son prédécesseur et actuel président du parti démocrate européen catalan.

L’incertitude du mandat d’arrêt européen

Toujours sous le coup du mandat d’arrêt européen envoyé par la Audiencia Nacional espagnol, le président déchu de la Catalogne s’est vu obtenir un sursis grâce au juge d’instruction qui n’a pas décidé si ce mandat était valide. Il a repoussé l’examen de la question pour l’audience qui se tient le 17 novembre, à savoir la chambre du conseil, instance qui doit statuer sur le fond.

Toute la question est de savoir si la chambre du conseil va estimer que le mandat d’arrêt envoyé par l’Espagne satisfait aux critères du mandat d’arrêt européen et au droit belge. Le mandat d’arrêt européen met fin aux difficiles procédures d’extradition qui impliquaient une intervention de différents ministres. Désormais, dans l’Union européenne, tout se passe directement entre les systèmes judiciaires des pays concernés et le transfèrement des suspects est en théorie rapide et automatique.

Une audience imprévisible

Il demeure possible que la chambre du conseil décide de reporter l’audience car il lui manquerait des éléments demandés à l’Espagne. Cette possibilité n’est pas à écarter. Il est également possible que le mandat d’arrêt européen soit validé et rendu exécutoire, ce qui impliquerait un transfèrement vers l’Espagne d’ici le 5 janvier pour Carles Puigdemont et les quatre conseillers.

Mais selon certains juristes, il est plausible que la chambre du conseil décide de ne pas retenir les trois chefs d’accusation décrétés par la justice espagnole. Même si le mot corruption est problématique au regard du droit belge, ce chef d’accusation est susceptible d'être validé. En revanche, les chefs d’accusation de sédition et de rébellion ne correspondent pas à la définition qu’en fait la Belgique qui considère en particulier la rébellion comme une action violente à l’encontre de l’autorité.

Il pourrait donc en toute hypothèse y avoir ici une décision de la justice belge qui rendrait impossible pour la justice espagnole une partie importante des poursuites intentées à l’encontre de Carles Puigdemont.