UE: la fin des quotas de répartition de réfugiés entre les Etats membres

En septembre 2015, l'Union européenne décidait d'un mécanisme de quotas pour mieux répartir les migrants entre États membres : il s'agissait de soulager l'Italie et la Grèce devant faire face à des arrivées de migrants sans précédent sur leur territoire. L'Union s’était donné ce mardi 26 septembre comme date limite pour mettre en place cette politique de relocalisation. Les résultats sont bien en deçà des objectifs qui avaient été affichés.

Le commissaire européen aux Migrations Dimitris Avramopoulos, lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE sur les migrants, à Tallinn, en Estonie, le 6 juillet 2017. Raigo Pajula / AFP

De notre correspondante à Bruxelles,

L'Union européenne (UE) s'était donné deux ans, avec un programme qui prévoyait de relocaliser 160 000 migrants dans toute l'Europe ; un nombre revu à la baisse en mars 2016, ramené à 100 000, après l'accord conclu avec la Turquie. Mais, selon Amnesty International, les Etats membres n’ont atteint que 28,7 % de l’objectif fixé au départ. Seules 46 000 personnes ont été relocalisées.

Dès le départ, plusieurs pays ont voté contre ces quotas obligatoires : la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. Ils étaient, bien sûr, contraints de respecter ce mécanisme de répartition mais peu l'ont fait. Les pays les plus en infraction sont ceux du groupe de Visegrad, les rebelles de l'UE. La Pologne et la Hongrie ont refusé d’accueillir le moindre demandeur d’asile dans le cadre de ce mécanisme.

Malte, le meilleur élève

La Hongrie et la Slovaquie ont même intenté un recours devant la Cour de justice de l'Union pour échapper à cette obligation mais leur demande a été rejetée au début du mois de septembre 2017. La Slovaquie a accepté 16 des 902 demandeurs d’asile qui lui avaient été attribués et la République tchèque, 12 sur 2 691.

Il y a aussi les bons élèves. Malte est le seul pays de l’UE à avoir accueilli toutes les personnes qu’il s’était engagées à relocaliser. La Norvège et le Lichtenstein - qui participent volontairement au programme - ont eux aussi atteint l’objectif fixé. La Finlande totalise 94 % du quota d'accueil demandé et l’Irlande 76,5 %.

La France doit « accélérer les transferts »

La France s’était engagée à accueillir 30 000 migrants. Seuls un peu plus de 4 000 sont déjà arrivés en provenance d'Italie et de Grèce. Face à ce bilan, la Commission européenne classe la France dans le groupe des pays qui « devraient de toute urgence accélérer les transferts ».

Même si la date limite a été atteinte, il y aura toujours des relocalisations. L'obligation légale de relocalisation ne cesse pas après ce 26 septembre 2017 : elle s'applique à toute personne arrivée en Grèce ou en Italie jusqu'à cette date. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l'a rappelé dans une lettre : « entre Etats membres, la solidarité n'est pas un plat à la carte ».