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Robert Dossou (juriste béninois): chaque juge doit «démontrer son indépendance»

Par Christophe Boisbouvier

La décision sans précédent de la Cour suprême du Kenya. Qu’en pense le grand juriste béninois Robert Dossou ? Avocat au barreau de Cotonou et ancien professeur à l’université Panthéon-Sorbonne à Paris, Me Dossou a présidé la Cour constitutionnelle du Bénin et est aujourd’hui le président d’honneur de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. Il répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

RFI : L’opposition kenyane demande désormais le départ des dirigeants actuels de la Commission électorale [Commission indépendante des élections et des frontières du Kenya (IERC)] et ceci avant la nouvelle élection. Est-ce qu’elle n’a pas raison ?

Robert Dossou : Tout dépend de la possibilité d’aller vite parce que le délai est court.

Mais sur le fond ?

Sur le fond, ils ont raison. S’il y a eu des irrégularités, que la commission elle-même a reconnues, pour mettre tout le monde en confiance, il est mieux s’ils peuvent remplacer rapidement les membres de la commission, mais en gardant un statut technique pour le nouveau vote. Il est vrai que l’indépendance du juge réside dans la conscience personnelle de chaque juge, dans l’intensité de responsabilité qu’il met dans la notion d’indépendance du juge. Donc il en est des juges comme de tout autre citoyen du monde. Un juge peut être veule, avoir peur, et puis un autre juge peut être plus courageux.

Mais ce qui était important, lorsque la Cour suprême l’a débouté de son recours, Raila Odinga a déclaré ceci le 30 mars 2013 : « Jeter le doute sur cette décision conduirait à l’instabilité politique et économique. Bien que nous ne puissions pas être d’accord avec la totalité du jugement, notre foi en l’ordre constitutionnel reste notre valeur suprême ». C’est la même chose que Uhuru Kenyatta doit dire aussi aujourd’hui.

La Cour suprême de Nairobi a donc fait preuve d’une belle indépendance. A quoi cela tient ? Est-ce dû au caractère des hommes qui la dirigent, est-ce dû au mode de désignation de ces juges ?

Non, quel que soit le mode de désignation des juges, la valeur des juges réside dans la conscience-compétence-courage de chaque juge.

Donc on peut dire que le juge David Maraga, qui préside cette Cour suprême, a fait preuve d’une force de caractère peu commune ?

Oui, avec ses autres collègues parce qu’il est arrivé dans d’autres pays, je ne nomme personne, où c’est le président même de la juridiction constitutionnelle au nom de la juridiction électorale qui freine et qui empêche les autres d’aller dans un sens qui pourrait leur poser problème vis-à-vis du pouvoir. Cela arrive. On voit des gens qui sont veules et qui sont peureux.

Au Bénin, quatre des sept membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par l’Assemblée nationale et les trois autres par le président de la République. C’est un bon ou un mauvais système ?

C’est un système comme tout autre. Et ce système peut créer des suspicions et cela l’a été. Mais il appartient à chaque juge de démontrer son indépendance.

Vous l’avez présidé cette Cour constitutionnelle, de 2008 à 2013.

Tout à fait.

Il y a eu notamment une élection, celle de 2011, au cours de laquelle Boni Yayi a été réélu au premier tour. Avez-vous subi des pressions pour cela ?

Non, moi, je n’ai reçu aucune pression. Vous savez, on ne peut pas être juge constitutionnel sans recevoir des estocades de la part de x, y, z parce que vous intervenez dans le champ du politique. Mais de ce côté, ce que je dis, ceux qui estiment que j’ai subi des pressions pour telle ou telle décision, je réclame qu’ils me démontrent par un écrit que telle décision que j’ai signée n’est pas conforme au droit.

Simplement en 2011, la Cour constitutionnelle que vous présidiez a donc validé la réélection de Boni Yayi, dès le premier tour. Beaucoup ont trouvé très suspecte une telle réélection vu que personne auparavant, dans votre pays, n’avait gagné dès le premier tour, au vu des poids lourds qu’il y avait en face.

Mais les poids lourds eux-mêmes ont été les premiers propagandistes de Yayi Boni. Pendant quatre ans, ils lui ont refusé son budget. Puis après ils ont fait, au dernier moment, une coalition où ils ont piqué le programme de Yayi Boni. Je maintiens que c’est eux-mêmes qui ont préparé l’élection au premier tour de Yayi Boni.

En 2013, deux ans après cette réélection, vous n’avez pas été reconduit à la présidence de la Cour, et beaucoup ont dit que c’est parce que vous étiez brouillé à ce moment-là avec Boni Yayi ?

Oui, je crois qu’il y a eu malentendu entre lui et moi. La Cour constitutionnelle du Bénin avait pris une décision pour interdire que l’on puisse réviser les dispositions constitutionnelles limitant le nombre de mandats à deux. J’ai signé une décision de ce genre. J’ai su après que cela n’a pas fait plaisir à Yayi Boni. De toute façon, tout le monde savait que Robert Dossou n’accepterait pas qu’un président arrive pour dire : « Je veux faire un troisième mandat au Bénin ». Cela, c’est sûr.

Cette décision de la Cour suprême de Nairobi, est-ce qu’elle va faire exemple partout sur le continent ou pas ?

Elle va renforcer et encourager. Mais je dis que si la Cour constitutionnelle du Bénin se retrouvait dans une situation de ce genre-là, elle ne ferait pas du tout ce que le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a fait pour déclencher une troisième guerre civile en Côte d’Ivoire. La Cour constitutionnelle au Bénin n’hésiterait pas à annuler entièrement une élection présidentielle.

Vous faites allusion à la décision de la Cour constitutionnelle ivoirienne. C’était en décembre 2010 quand elle a annulé une partie des résultats pour proclamer Laurent Gbagbo président.

Tout à fait, c’était une erreur. Ou bien elle annule toute l’élection et on recommence, ou alors elle conserve les résultats validés. Mais maintenant, je vais vous dire ceci : les gens oublient très vite qu’en 2009, la Cour constitutionnelle du Niger a donné un bel exemple en tenant tête au chef de l’Etat.

Une Cour présidée par une femme.

Complètement. Et elle s’est opposée au Tazartché [supporters de Tandja, « tazartché » en hassousa signifie continuité].

Beaucoup disent qu’il y a dans les pays anglophones une tradition de l’indépendance des juges qui n’existe pas dans les pays francophones.

C’est faux. Je vous donne un exemple. Aujourd’hui, les cours de justice régionales africaines ont connu des soubresauts inadmissibles, jusqu’à y compris la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada [CCJA de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)]. Mais cela a été déclenché par qui ? Par deux pays anglophones : le Zimbabwe de Mugabe et ensuite le Kenya.

Les pressions sur les juges ?

Les pressions sur les juges. Alors que personne ne vienne me dire que les anglophones sont les beaux enfants et que les francophones sont les mauvais élèves de la classe.

Il y a trois semaines, au lendemain de la réélection de Uhuru Kenyatta, les observateurs électoraux étrangers, qui étaient à Nairobi, ont massivement salué la bonne tenue du scrutin kenyan. Est-ce qu’aujourd’hui, ils ne sont pas désavoués ?

Non, ce n’est pas un désaveu. Les observateurs internationaux ne sont pas des juges. Leur présence intimide, et cela évite certaines formes de fraude.

Mais dans les présidentielles de l’année dernière en Afrique centrale, Tchad, Congo-Brazzaville, Gabon, est-ce que les observateurs internationaux n’ont pas plus servi de caution à la réélection dès le premier tour des présidents sortants ?

La question se pose ou peut se poser. Il y a eu des cas où les observateurs internationaux ont dit que cela était irrégulier, qu’il y a eu trop de tripatouillage etc. Et la juridiction a statué autrement.

Vous pensez à quoi ?

Je pense au Gabon par exemple. Cela arrive, mais c’est le cheminement de la démocratie avec ses flux et ses reflux, et puis la capacité et le courage des hommes chargés d’animer l’ensemble du processus.

Ces missions électorales de l’Union africaine ou de l’Union européenne coûtent cher aux contribuables africains ou européens que nous sommes. Est-ce qu’il ne vaut mieux pas les supprimer ?

Je n’irais pas jusque-là. J’ai conduit des missions de la Francophonie, j’ai conduit des missions des Nations unies et je peux vous dire que, en 1997 au Mali, la Cour constitutionnelle avait annulé les élections législatives. A ce moment-là, toute l’équipe qui était avec moi, nous avons joué un rôle très important pour éviter que les choses ne tournent à la violence. J’ai fait personnellement le lien entre opposants et gouvernants et nous avons réussi à trouver une solution. Donc la présence et l’intervention parfois de tierce partie de l’étranger ou autre, parfois cela apaise.

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