Augustin Loada: pour «une démocratie qui serve les intérêts des populations»

La Cour suprême kényane a annulé, pour irrégularités, la présidentielle du 9 août, remportée par le sortant Uhuru Kenyatta. Une première en Afrique. La Cour doit d’ailleurs détailler les motivations de sa décision d’ici le 22 septembre et selon les textes, un nouveau scrutin doit être organisé avant le 31 octobre. Pour en parler, le Burkinabè Augustin Loada, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’université Ouaga II.

Augustin Loada, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’université Ouaga II. Aude Rabillon

On ne compte plus, en Afrique comme dans le reste du monde, les voix qui ont salué l’annulation de la présidentielle par la Cour suprême kényane que l’on qualifie de décision historique. Vous partagez cette analyse ?

Augustin Loada : Oui, dans la mesure où nous ne sommes pas habitués à ce genre de décision, notamment en Afrique francophone. C’est effectivement la première fois qu’on assiste à une telle décision : une Cour suprême qui annule carrément les résultats d’une élection présidentielle, malgré les enjeux, malgré l’importance d’une telle élection, malgré le coût de cette élection.

Comment expliquer que cela arrive en Afrique anglophone ? Est-ce que c’est davantage dû à l’histoire, à la force des institutions ou à des questions d’homme ?

Je pense que tous ces éléments peuvent jouer dans les pays de tradition anglophone. Il me semble que les acteurs sont plus attachés à l’Etat de droit, à la primauté du droit, que dans la plupart des pays francophones où on est plutôt habitués à la manipulation des règles du jeu. Certainement, les règles qui régissent les institutions, le statut de l’institution jouent également, parce que quoi qu’on dise, les règles sont importantes pour garantir l’indépendance des juges. Mais en même temps, les personnes aussi jouent un rôle important dans ce genre de décision.

Est-ce cela pourrait servir d’exemple ailleurs en Afrique, y compris en Afrique francophone ?

C’est un exemple, mais je ne suis pas sûr que ce soit un exemple susceptible d’être dupliqué ailleurs aussi facilement, dans la mesure où nous avons souligné l’importance du contexte, c’est important que nous disposions d’institutions qui permettent aux individus qui le veulent de jouer efficacement leur rôle. S’il n’y a pas de garantie institutionnelle, si dans l’environnement des juges il n’y a pas de soutien à ce genre de décision audacieuse, je serais plus circonspect.

On a vu ces derniers mois, notamment en Afrique centrale et en Afrique francophone, des cours constitutionnelles servir un peu de chambres d’enregistrement des scrutins contestés. Peut-on imaginer que désormais les exécutifs de ces pays nourrissent une certaine méfiance à l’égard des juges constitutionnels ?

La méfiance est déjà là dans beaucoup de pays francophones. Une des tares justement de la justice, en particulier la justice constitutionnelle, c’est sa politisation. On note effectivement que beaucoup de pouvoirs en place mettent tout [en oeuvre, ndlr] pour contrôler les institutions. A partir du moment où les pouvoirs en place nomment des juges qui appartiennent à la coalition gouvernante, il faut s’attendre à ce que ces juges montrent plus de loyauté envers les pouvoirs en place.

D’un côté, on a cette décision de la Cour suprême kényane qui, selon de nombreux analystes, témoignent de la maturité de la démocratie du Kenya. Mais depuis samedi 2 août, on assiste à une surenchère verbale, à des menaces, à des invectives du camp Kenyatta contre les juges ou du camp Odinga contre la Commission électorale. N’y a-t-il pas un décalage finalement entre la maturité démocratique kényane louée vendredi et cette campagne à laquelle on assiste depuis quelques jours ?

Mais tout cela n’est pas surprenant. Les juges opèrent dans des environnements qui sont parfois hostiles. C’est pour cela peut parfois on est obligés de parler d’audace parce que dans l’environnement il y a des facteurs qui ne favorisent pas la prise de décision sereine au niveau des juges. Je ne suis pas surpris que les présidents, les acteurs politiques d’une manière générale, veulent faire du ménage vis-à-vis des juges dans la mesure où les enjeux sont très importants pour ces acteurs-là. Si les Kényans veulent surmonter cette épreuve en toute sérénité, ils le peuvent. Mais seront-ils capables ? C’est peut-être à ce niveau qu’on aura besoin certainement du concours des acteurs externes, en particulier des pays africains, pour essayer de calmer un peu le jeu.

Il y a un autre paramètre important dans cette décision. Est-ce que ce n’est pas finalement un camouflet pour les missions d’observation qui avaient assez rapidement entériné la victoire d’Uhuru Kenyatta ?

Je suis parfaitement d’accord. Le plus important, c’est la mobilisation, l’engagement des acteurs locaux pour construire une démocratie qui serve l’intérêt des populations locales. Donc effectivement, je ne suis pas surpris que les missions d’observation n’aient rien vu venir. J’ai cru comprendre que certaines preuves ont été présentées aux missions d’observation et qu'elles n’ont pas jugées convaincantes. Donc la décision, la souveraineté reste toujours dans les mains des Africains. C’est à eux de prendre leur destin en main.

C’est-à-dire que les missions d’observations internationales sont obsolètes ?

Non, elles peuvent servir, mais il ne faut pas leur donner plus d’importance qu’elles n'ont en réalité. Une mission d’observation peut toujours servir dans la mesure où elle peut indiquer les efforts, les réformes à accomplir. Mais de là à attendre des missions d’observations qui certifient la régularité des élections, je pense que c’est un peu trop attendre de ces missions. Je pense que les missions qui veulent observer au plus près, peuvent le faire dans une certaine mesure. Mais je crois davantage aux observations nationales - évidemment si elles font preuve d’indépendance, si elles ont un minimum de capacité - qu'aux observations externes qui viennent le plus souvent un peu tard, lorsque tout est déjà joué.