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Bulgarie: un tribunal spécial mis en place contre la corruption

Par Damian Vodénitcharov

La Bulgarie est souvent critiquée par Bruxelles pour son manque de progrès dans la lutte contre la corruption. De faibles progrès et des réformes qui ne voient pas le jour attirent souvent l'ire de Bruxelles. Une cour de justice spécialisée est désormais chargée de combattre ce fléau.

De notre correspondant à Sofia,

Pas de nouvelle institution en vue, mais une modification de la cour pénale spécialisée, chargée jusqu’alors du crime organisé. Elle sera désormais amenée à se prononcer dans les procès de corruption à haut niveau. Ses compétences s’étendront à une quarantaine de crimes et délits : les pots-de-vin, le blanchiment d’argent ou encore l’abus de pouvoir, et ce même lorsqu’ils concernent des politiques ou des hauts fonctionnaires.

Plusieurs petits partis politiques non représentés au parlement et des ONG s’opposent à cette législation qui pourrait se révéler anticonstitutionnelle. Certains estiment qu’elle pourrait aussi ouvrir la porte à l’arbitraire et donc au règlement des comptes politiques. En Bulgarie, tout organe dédié à la lutte contre la corruption provoque avant le scepticisme. La création d’une nouvelle agence spécialisée dans la lutte contre la corruption étant sur le point d’être créée, une question plus épineuse mérite d’être posée : comment nommer ses responsables ? Est-ce au parlement de prendre cette décision ? Ou alors le président ? Ou encore un système de quotas répartis entre les différentes institutions ?

Cette superstructure devrait également disposer d’une indépendance sans précédent. Elle devrait regrouper des procureurs, des enquêteurs de la police et des experts. Elle aurait aussi le droit de mettre quiconque sur écoute.

Une création tardive

10 ans après avoir rejoint l’Union européenne, la Bulgarie semble enfin décidée à franchir le pas. Mais cela ne traduit pas d’une mauvaise volonté de leur part. Plusieurs textes ont d’ores et déjà voulu être adoptés par le passé sans que l’essai ne soit pour autant transformé. D’après la Commission européenne, la lutte contre la corruption en Bulgarie n’a presque pas évolué au cours de cette décennie. L’ONG Transparency international estime que c’est le pays le plus corrompu de l’UE !

En cela, c’est paradoxal. Mais la lutte contre la corruption et les abus sont présents un peu partout dans l’administration publique. Il y a le parquet, l’Agence pour la sécurité nationale, surnommée le FBI bulgare, des structures au sein même de l’Agence pour les revenus (le Fisc bulgare) et de la Cour des comptes, il y a une Commission de prévention des conflits d’intérêts et surtout, il y a le centre de prévention et de lutte contre la corruption et le crime organisé qui est rattaché au Conseil des ministres, que la Commission européenne a qualifié d’« organe énigmatique ».

Depuis sa création en grande pompe en 2011, ce centre se contente de publier des rapports. C’est une véritable nébuleuse d’organes publics et pourtant, nul homme politique, nul haut fonctionnaire n’a jamais été condamné pour corruption. Il y a eu quelques procès contre des ministres ou des représentants de certains partis, mais ils ont toujours été acquittés.

Une justice fainéante ?

L’Union européenne, et ce, dans chacun de ses rapports sur la Bulgarie depuis 2007, estime que la justice bulgare n’en fait pas assez. La réforme de la justice tarde à être mise en place, et entre-temps la situation empire. Les accusations de corruption sont d’ailleurs devenues une sorte de slogan politique en période électorale, lorsque les grands partis s’accusent mutuellement de « jeux en coulisses ».

Les Bulgares sont très méfiants envers les institutions publiques, et surtout envers la justice : seuls 19 % approuvent le système judiciaire actuel, 80 % ne lui font pas confiance. Entre temps, c’est le contribuable qui paie l’addition. D’après les experts de l’institut RAND, la corruption provoque des pertes de l’ordre de 20 milliards d’euros, soit un cinquième du PIB.

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