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Allemagne: un bracelet électronique pour les islamistes fichés S?

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Le Bundestag a adopté jeudi 27 avril un paquet de mesures antiterroristes, à cinq mois des prochaines législatives. L'une des mesures phares est la possibilité d'imposer le port du bracelet électronique à tout islamiste considéré comme dangereux et dont le nom figurerait sur l'équivalent allemand des fichiers S.

Une vue du Bundestag, le Parlement allemand.
Une vue du Bundestag, le Parlement allemand. REUTERS/Hannibal Hanschke
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de notre correspondante à Berlin,

180 grammes, la taille d’un téléphone portable, les techniques du smartphone et du GPS... Le bracelet électronique se porte en fait à la cheville. Il est présenté dans le débat public allemand depuis l'attentat de décembre sur un marché de Noël de Berlin comme un outil important de la lutte antiterroriste. Jeudi 27 avril, le Bundestag a adopté le texte de loi présenté par le ministre de la Justice, le social-démocrate Heiko Maas, qui doit permettre d’étendre l’usage du bracelet électronique aux islamistes répertoriés, dont le nom figure sur l’équivalent allemand du fichier S. De nombreux experts doutent pourtant de son efficacité.

A l'heure actuelle, 89 personnes (88 hommes et une femme) pour l’essentiel condamnées pour des crimes sexuels, portent un bracelet électronique en Allemagne. La législation - en place depuis 2011 - est très stricte. La justice ne peut imposer le port d’un tel appareil, pour une durée maximale de cinq ans, qu’à une personne condamnée pour violence aggravée ou crime sexuel, ayant purgé sa peine mais considérée comme présentant un risque élevé de récidive. La peine est assortie d’un périmètre défini, que le prévenu ne peut quitter ou dont il n’a au contraire pas le droit de s’approcher.

Surveillance centralisée

La surveillance est centralisée à Bad Vilbel, dans la banlieue de Francfort, où travaillent les 15 fonctionnaires du GÜL, le poste d’observation électronique commun aux 16 Lands allemands. Deux écrans de télévision y sont installés. Ils permettent de suivre pas à pas les individus concernés. Dès qu’un prévenu s’approche à moins de deux mètres de la limite à ne pas franchir, le GÜL est alerté. Sa tâche consiste alors à informer le prévenu par téléphone qu’un fourgon de police surgira s’il ne s’éloigne pas immédiatement de la zone interdite.

L’alarme se met rarement en route. L’essentiel des interventions concerne au quotidien des pannes de batterie des appareils. A une reprise seulement ils ont pour l'instant été confrontés au terrorisme, un jour de septembre 2015 lorsqu’un Irakien s’est jeté armé d’un couteau sur une passante et une policière, à Berlin, après avoir arraché le système de fixation de son bracelet électronique. Le terroriste est décédé dans l’opération menée contre lui par les forces spéciales d’intervention berlinoises.

Un bracelet électronique pour les fichés S

Selon la volonté du gouvernement allemand le bracelet électronique pourrait prochainement s'appliquer à une bonne partie des quelque 616 terroristes potentiels recensés par les services de renseignements, l’équivalent des fichiers S. La moitié d’entre eux se trouvent en Allemagne, le reste à l’étranger, selon les chiffres fournis par les services de renseignements intérieurs, le BKA. Cent sont actuellement en prison en République fédérale. Il en resterait donc quelque 200 dans la nature, éventuellement prêts à commettre un attentat.

Le nom d’Anis Amri, le conducteur du camion bélier qui a tué 12 personnes sur un marché de Noël à Berlin en décembre dernier, figurait jusqu’en septembre dernier sur l’un de ces fichiers.

Quelle efficacité ?

Les adversaires du bracelet électronique rappellent qu’il est facile de le retirer (indispensable en cas d’urgence médicale ), qu’il ne permet pas de neutraliser son porteur (à l’aide d’électrochoc par exemple), et surtout qu’il ne permet pas d’agir contre une personne déterminée à mourir. En clair, le bracelet électronique permettrait d’obtenir de bons résultats sur un repris de justice âgé, n’ayant nulle intention de retourner en prison. Mais il serait inadapté à la lutte antiterroriste.

Le ministre de l’Intérieur, le chrétien-démocrate Thomas de Maizière qui soutient le texte, connaît ces critiques. Il rappelle que le port du bracelet électronique peut permettre d’interdire à toute personne suspecte de visées terroristes de s’approcher d’une cible potentielle telle que les gares, les aéroports ou les centrales nucléaires. Le bracelet électronique présente également un avantage financier : il ne coûte que 36 euros par jour, au lieu de 100 euros pour une place de prison.

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