Loi antiterroriste en Tunisie: un texte problématique pour HRW

Après les attentats meurtriers du Bardo en mars et de Sousse il y a un mois, qui ont fait 60 morts et des dizaines de blessés, les députés ont voté à la quasi-unanimité pour une nouvelle loi antiterroriste qui remplacera le dispositif mis en place en 2003 sous la présidence Ben Ali. Le nouveau texte est cependant jugé liberticide par de nombreuses organisations de défense des droits de l'Homme. Fallait-il revoir la loi de 2003 ? Pourquoi y a t-il un risque de dérive dans l'application du nouveau texte ? Pour répondre à ces questions, Marie-Pierre Olphand reçoit Amna Guellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. HRW qui, avec huit ONG internationales, avait écrit une lettre ouverte aux députés tunisiens avant qu'ils procèdent au vote du texte, pour les alerter sur les risques que faisaient peser la loi sur les acquis post-révolution.

Le président Essebsi (deuxième à droite), son Premier ministre Habib Essid (deuxième à gauche) et le ministre tunisien de l'Intérieur Mohamed Najem Gharsalli (gauche), à Sousse après la tuerie, le 26 juin 2015. AFP PHOTO / FETHI BELAID

RFI : Cette nouvelle loi était-elle une nécessité pour la Tunisie ?

Amna Guellali : C’était nécessaire, d’autant plus que la loi de 2003 avait été beaucoup critiquée du temps de Ben Ali. Donc faire une nouvelle loi, initialement, était dans l’esprit de combler ces dérives qui étaient imposées par la loi de 2003 qui a été un instrument de répression et de violation assez massive des droits humains en Tunisie de par la définition large du terrorisme, de par les mesures exceptionnelles et les pouvoirs exceptionnels exorbitants qu’elle donnait aux forces de l’ordre, etc. Donc l’esprit c’était de corriger cette loi dans une optique de prendre en considération plus les droits humains. Et là en fait, on se retrouve avec un texte qui est quand même ambigu par rapport à cette question.

Qu’est-ce que vous voulez dire par ambigu ?

Il y a des choses qui ont été introduites qui pourraient avoir des répercussions assez graves sur les droits des accusés, notamment l’extension du délai de garde à vue. Une personne peut maintenant, d’après la loi antiterroriste, rester jusqu’à quinze jours dans une espèce huis clos avec les policiers, avec les personnes qui l’ont arrêtée. Et il n’y a pas de garantie telle que la présence de l’avocat, les visites familiales, etc. Donc il y a des craintes que la torture, qui est déjà pratiquée à une assez large échelle en Tunisie, ne soit encore plus ravivée et ne prenne une ampleur encore nouvelle avec cette nouvelle loi.

Est-ce que vous faites partie de ceux qui s’inquiètent de la définition du terrorisme, d’une définition trop vague, trop floue, dans ce texte ?

Il y a effectivement un problème dans la définition du terrorisme, d’après la nouvelle loi antiterroriste. Par exemple, la loi donne la possibilité de mettre en prison, de poursuivre des personnes qui ont par exemple participé à des manifestations dans lesquelles il y a eu utilisation de la violence. Même si ces manifestations-là n’étaient pas nécessairement destinées à fomenter des troubles d’ordre terroriste. Donc cette définition assez ambiguë est vaste. Elle inquiète effectivement beaucoup de gens en Tunisie qui ont le souvenir de Ben Ali et comment cette loi a permis de mettre en prison quand même des milliers de personnes qui n’étaient pas nécessairement ou n’avaient aucun rapport avec des troubles et des actes terroristes. Dès qu’il y a une définition vaste, cela permet à toutes les autorités qui sont mal intentionnées et qui voudraient récupérer un certain nombre de droits acquis pour les Tunisiens, ça leur permet d’avoir un instrument de plus pour le faire. Et donc c’est là l’inquiétude principale.

Est-ce que vous craignez aussi que des ONG telles que la vôtre soient dans le viseur désormais des autorités ?

Il n’y a pas vraiment d’inquiétude directe sur l’avenir des ONG nationales ou internationales. Mais il faut dire que le discours antidroits de l’homme en Tunisie est devenu assez fréquent, assez présent dans les médias, même chez un certain nombre de leaders d’opinion du monde politique. Cette rhétorique-là et c’est assez inquiétant, effectivement.

On parle des ONG qui sont critiquées, mais il y a eu aussi ces derniers jours les députés, ceux qui se sont abstenus, qui n’ont pas participé au vote et qui sont qualifiés de soutiens aux terroristes. C’est nouveau aussi, ce genre de commentaires ?

Ce n’est pas nouveau, mais c’est l’ampleur que prend ce phénomène de dénigrement de toute personne qui, de près ou de loin, a un discours différent. Ceux qui essaient d’apporter des nuances dans ce discours sur la lutte antiterroriste on les traite de traîtres. Il y a de plus en plus cette tendance. Et ça, c’est extrêmement inquiétant, effectivement, parce qu’on se retrouve avec cette espèce de pensée unique en fait, dans laquelle il n’y a absolument plus aucun droit au débat en matière de lutte antiterroriste, encore une fois. Et donc c’est extrêmement préoccupant.

A l’issue du vote de cette nouvelle loi, le président de l’Assemblée a déclaré que ce texte allait rassurer les citoyens tunisiens. Est-ce que vous pensez que c’était finalement une des principales motivations : montrer que les autorités se saisissaient du problème sécuritaire ?

Je pense que sur le plan symbolique c’était effectivement très important pour les autorités d’adopter cette nouvelle loi. La loi a également – il ne faut pas non plus totalement noircir le tableau – des choses qui sont positives, notamment la création d’un pôle antiterroriste, d’une commission qui va donner ou définir une stratégie de lutte antiterroriste, le rôle du judiciaire a été renforcé dans la loi. Donc il n’y a pas que des choses négatives et c’est une manière de dire : voilà, on entame peut-être une nouvelle phase dans cette lutte antiterroriste. C’est sur que sur le plan politique, c’était un message important à donner aux Tunisiens. Le plus important maintenant, c’est de limiter des dégâts et de voir comment on peut concrètement avoir une application de la loi qui ne soit pas ni répressive ni oppressive ni un retour en arrière vers des pratiques qu’on voudrait révolues.