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Défense Droits de l’homme

Publié le • Modifié le

Une enquête d'Amnesty dénonce l'absence d’éthique des industriels de l’armement

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Un char Leclerc de fabrication française, à Aden, au Yemen, le 3 août 2015. (Image d'illustration) SALEH AL-OBEIDI / AFP

Amnesty International a tenté d’en savoir plus sur les pratiques éthiques des grands marchands d’armes. L’ONG regrette dans un nouveau rapport le manque d’efforts de ces entreprises pour éviter que leur production ne contribue à des violations des droits humains.


« Chaque année, les entreprises fournissent d’importants volumes d’équipement militaire aux régions les plus violentes et les plus instables du monde. Cet équipement est souvent utilisé de façon illégale dans des conflits marqués par de sérieuses violations des droits humains et du droit humanitaire. »

C’est ainsi que l’ONG Amnesty International attaque sa dernière étude sur le commerce des armes, estimant que les vendeurs sont juridiquement contraints par des accords de l’ONU et de l’OCDE de surveiller l’usage qui est fait de ces arsenaux.

L’association, en pointe dans le plaidoyer contre les ventes d’armes, a décidé cette fois d’aller interroger directement les entreprises. L’ONG a contacté 22 géants mondiaux européens, américains, russes, chinois, israéliens et brésiliens afin de comprendre quelles politiques ils mettaient en œuvre pour éviter que leurs produits ne contribuent à des violations des droits humains.

L’éthique des vendeurs d’armes

Pour ces entreprises, la communication est un sujet sensible. Sur les 22 sociétés sollicitées, seules, sept ont accepté de répondre : Airbus, BAE Systems, Leonardo, Lockheed Martin, Raytheon, Rolls-Royce, Saab et Thales. Toutes ces entreprises ont fourni des armes utilisées dans la guerre au Yémen. Le 3 septembre, un groupe d’experts de l’ONU publiait un rapport dans lequel il estimait que la légalité de ces livraisons était « discutable ».

La plupart de ces entreprises se sont pourtant dotées de diverses formes de codes de conduite ou d’engagements éthiques. Elles l’ont assuré à Amnesty : elles font des efforts. « Airbus mènera toujours ses affaires de manière éthique », « Leonardo soutient les droits de l’homme », « Lockheed Martin cherche en permanence à améliorer les standards et les contrôles pour une conduite commerciale éthique » ou encore « Raytheon a un engagement fort et un grand respect pour les droits de l’homme. »

Du côté d’Amnesty, le bilan est pourtant catégorique : « Aucune entreprise n’a mis en place de politiques sérieuses ou de procédures spécifiques lorsque, par exemple, leur commerce implique les parties d’un conflit ou des gouvernements confrontés à des bouleversements politiques. Aucune entreprise n’a pu citer de cas concrets dans lesquels des mesures ont été prises ou des livraisons et services suspendus. » Les courriers des communicants, publiés en annexe du rapport, sont pour le moins laconiques et peu argumentés.

Cette question, nous l’avons posée au responsable éthique d’un grand groupe français : peut-il donner un exemple concret d’application de ces engagements ? En cherchant, il propose cette anecdote, déjà ancienne : « des ONG sont allées voir nos banquiers en disant : est-ce que vous savez que vous financez des bombes à sous-munitions ? Les banquiers sont donc venus voir notre direction financière pour dire qu’ils ne pouvaient plus travailler avec nous. Nous avons décidé d’arrêter de fabriquer ces armes. Moralement, ça posait une question : est-ce que l’on assume qu’une telle bombe puisse toucher des années après un fermier qui passerait par-là ? » Il aura donc fallu que la banque s’en mêle pour que l’entreprise se pose des questions.

C’est la faute de l’État

Pour exporter des armes, les fabricants doivent systématiquement obtenir une autorisation de la part des États dont ils dépendent. Et c’est sur ces derniers qu’ils font peser la responsabilité, dont ils refusent d’assumer leur part. En 2016, Roger Carr, président de BAE Systems déclarait par exemple : « Nous stopperons de vendre lorsque le gouvernement britannique nous dira de stopper. »

Même discours chez le spécialiste de l’éthique français que nous avons interrogé : « Ce n’est pas aux entreprises d’aller s’occuper de la guerre et de la paix, de l’Éducation et de la pauvreté, tranche ce cinquantenaire en costume-cravate. C’est aux États de s’occuper de ça. La position est simple : fermez-là. Si l’État a décidé de vendre, on ne va pas dire non. L’entreprise vend là où on lui dit de le faire. »

La proximité entre ces entreprises et l’Etat reste pourtant conséquente, comme le note Amnesty : « Bien qu’elles soient des entités distinctes, les grands industriels de l’armement maintiennent des relations très fortes avec les Etats dans lesquels elles ont leurs sièges sociaux, qui sont généralement leurs principaux clients. » En France par exemple, les dirigeants des plus grandes industries ont été auditionnés par les élus au même titre que les chefs d’état-major lors des débats parlementaires sur la loi de programmation militaire, qui fixe les budgets de la défense.

Amnesty propose à l’industrie de l’armement une source d’inspiration assez originale : celui de l’industrie pharmaceutique. Alors que la Chine, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam continuent d’utiliser des médicaments pour exécuter des condamnés à mort, plusieurs géants de ce secteur ont pris l’habitude d’afficher leur position en dénonçant publiquement ces pratiques et en refusant la vente en cas de doute. On attend toujours de voir Nexter, Airbus ou Raytheon s’inquiéter publiquement de l’usage fait de leurs armes au Yémen.

L'enquête d'Amnesty International : Les entreprises d’armement, toujours à la traîne sur leurs obligations