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Union européenne Canada Commerce et Echanges

Publié le • Modifié le

Le Ceta, cet accord de libre-échange qui concentre les critiques

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Manifestation contre le Ceta devant le Parlement européen, à Strasbourg en 2017. FREDERICK FLORIN / AFP

L'Assemblée nationale française examine mardi 23 juillet le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le Ceta. Ce texte, négocié depuis une décennie, a de nombreux opposants. L'accord a pourtant été ratifié par 13 États européens plus le Canada. Il est entré provisoirement en vigueur depuis septembre 2017.


Le Ceta (« Comprehensive Economic and Trade Agreement », « Accord économique et commercial global ») réduit les droits de douane sur la quasi-totalité des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada. Il s'agit d'un accord inédit, dit « de troisième génération », c'est-à-dire qu'il est appelé à évoluer dans le temps.

« Cet accord est vivant, assure Grégory Vanel, professeur assistant d'économie à Grenoble École de Management. Non seulement quand on signe l'accord, on signe un dispositif d'approfondissement de la libéralisation commerciale, mais en plus, on signe toute une série de dispositifs qui permettent d'amender, sans avoir à tout renégocier, en matière de commerce électronique, de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ou de dispositifs réglementaires. On appelle cela la mutualisation des règlementations. »

Texte innovant mais clivant

L'une des principales critiques concernant l'accord vient des défenseurs de l'environnement dont la Fondation Nicolas Hulot (FNH) pour la nature et l'homme. L'ONG, dans plusieurs communiqués, demande la renégociation du Ceta pour tenir compte des engagements de l'accord de Paris. Samuel Leré, responsable du plaidoyer, estime que ce texte contrevient à la transition écologique.

« Sur 1 596 pages, il y en a 13 consacrées à l'environnement et elles ne sont pas contraignantes, explique-t-il. Ce sont les seules, avec celles sur les droits sociaux. Si le Canada ne respecte pas ses engagements en matière douanière, l'Union européenne pourra engager des poursuites, mais pas en matière environnementale ! Or, le Canada est l'un des pires pays du G20, à cause de l'extraction des sables bitumineux pour en faire du pétrole. »

Samuel Leré insiste : « Nous ne sommes pas contre le commerce. » Entre autres suggestions, la FNH propose de sortir les investissements liés à la transition écologique, souvent coûteux, du calcul du déficit.

L'accord autorisera aussi les entreprises à poursuivre en justice les États si elles considèrent qu'un changement de législation porte atteinte aux profits qu'elles étaient en droit d'espérer. C'est le système de règlement des différends entre investisseurs et États ou ICS (« système de cour sur l'investissement »). Ce mécanisme ne fait pas partie de l'application provisoire, même s'il existe déjà à l'échelle nationale dans certains pays.

Les anti-Ceta craignent que l'ICS ralentisse la transition écologique et qu'il affaiblisse la souveraineté nationale. Ils rappellent que quand l'Allemagne a décidé de sortir du nucléaire, elle a été condamnée à verser des compensations au producteur d'électricité suédois Vattenfall, implanté dans le pays. Le montant des indemnités n'a pas été rendu public.

Des garanties suffisantes pour les défenseurs du texte

Le député de la majorité La République en Marche (LaREM) Jacques Maire, rapporteur du projet de loi, rappelle que le Ceta a été négocié avant l'accord de Paris. « Nous ne sommes pas dans un contexte où nous donnons des leçons, assène-t-il. Oui, le Canada produit du gaz de schiste. Mais la France est un pays réputé pour son nucléaire et connu pour ses déchets, l'Allemagne est très liée au charbon, ainsi que la Pologne... »

Dans le texte qu'il présentera ce mercredi 24 juillet, Jacques Maire a voulu « protéger nos législations », pour empêcher que des firmes pétrolières, par exemple, ne menacent la transition écologique via l'ICS. « Il y a un mécanisme qui est tout à fait particulier, qui s'appelle le veto climatique. Quand les deux parties, Canada et Europe, voient qu'une législation est attaquée, elles peuvent écarter la plainte de l'investisseur si elles considèrent que la loi correspond à un but d'intérêt général. » À noter cependant : le veto climatique est une initiative française, qui n'est pas présente sur la version ratifiée par les autres États.

Autre gros foyer de crispation : les agriculteurs. Ils craignent une inondation du marché par les produits canadiens, au détriment de la viande ou du sucre européens. Les producteurs, notamment français, dénoncent un décalage entre les normes des deux côtés de l'Atlantique, par exemple sur les farines animales autorisées au Canada.

Une entrée en vigueur provisoire difficile à évaluer

Après deux ans d'entrée en vigueur provisoire, il est difficile d'établir un bilan chiffré du Ceta. Selon l'économiste Grégory Vanel, le libre-échange profite surtout aux petits pays. À savoir, ici, le Canada et ses 35 millions d'habitants face aux 500 millions de consommateurs européens.

« Les exportations de marchandises vers l'UE ont augmenté de 3,8%, avec des effets notables sur l'aluminium, les pièces automobiles et le pétrole. » Côté européen, ce sont surtout les engins mécaniques (+8%, pour un marché qui représente un quart des exportations vers le Canada) et les produits pharmaceutiques (+10%) qui ont bénéficié de l'accord.

Pour Grégory Vanel, à long terme, les pays d'Europe de l'Est devraient le plus y gagner. Les grands perdants seraient les agriculteurs, à cause d'une baisse probable des prix.


Témoignage : 50 000 emplois menacés

Thierry Jacquot, éleveur bovin venu des Vosges et membre de la Confédération paysanne, considère le Ceta comme inutile et dangereux pour l’agriculture française : « Ce qui est aberrant dans ces accords de libre-échange, c’est qu’on va importer des produits qu’on est capable de produire ici. Qu’on importe à la limite des produits comme le sirop d’érable qu’on n’a pas en France, je veux bien, mais là, tous ces échanges commerciaux de produits agricoles qui ne créent que des problématiques environnementales et sociales. D’après les études faites sur le Ceta, ce sont 50 000 emplois qui disparaîtraient en France : 30 000 chez les paysans, et 20 000 dans l’agro-industrie. »

Propos recueillis par Gabrielle Maréchaux