rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti

France Fiscalité Finances

Publié le • Modifié le

Suppression de l'«exit tax» en France: la note sera salée

media
La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), puis la «flat tax» et maintenant l'«exit tax» pour ceux qui quittent la France a valu à Emmanuel Macron d'être surnommé le «président des riches». REUTERS/Grigory Dukor

Six milliards d'euros, c'est ce que pourrait coûter la suppression de l'« exit tax » à l'Etat français; de quoi relancer la polémique. Cette décision d'Emmanuel Macron de renoncer à taxer les plus-values réalisées par les résidents les plus fortunés qui quittent le territoire avait déjà fait grand bruit et à l'époque l'estimation du manque à gagner était bien plus basse. Un montant de 2,5 milliards d'euros avait été avancé. Alors pourquoi une telle différence ?


Pour l'instant, pas d'explication officielle à ce grand écart. Mais c'est sûr, la complexité du dispositif ne facilite pas le calcul.

Début mai déjà, tous les chiffres circulaient. Le ministre de l'Economie parlait de 15 millions d'euros par an. Le conseil des prélèvements obligatoires avançait le chiffre de 800 millions d'euros en 2016 et la somme de 2,5 milliards d'euros depuis 2012 a également été évoquée.

Un mois et demi plus tard, le directeur de la législation fiscale avance deux chiffres devant une commission parlementaire : un stock d'impôt de 6 milliards d'euros, mais un recouvrement de 140 millions sur la période 2012-2017.

Cette fois, on a l'explication : cette dernière différence vient du délai de paiement. Un exemple, le calcul de la taxe sur la plus-value est réalisé au moment du départ de France. Mais une partie n'est payable que si la vente se fait dans les 15 ans qui suivent.

Et si vous n'y voyez toujours pas plus clair, dites-vous que ça ne l'est pas forcément plus pour les élus. Eric Woerth, le président de la commission Finance de l'Assemblée nationale, s'est même agacé de ce manque de clarté : on aime bien la poésie, mais on préfère les chiffres, a-t-il lancé.

Chronologie et chiffres clés