Entreprises concernées, risques encourus: que savoir des sanctions contre l’Iran
Donald Trump a annoncé mardi 8 mai le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien et promis le « plus haut niveau de sanctions économiques ». Si les autres signataires entendent préserver l’accord, le retrait américain menace nombre d’entreprises commerçant avec l’Iran.
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■ Ce que prévoit l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien
Le « plan d’action global conjoint » est signé le 14 juillet 2015 après 21 mois de négociations acharnées par l’Iran et les « 5+1 », les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine) plus l’Allemagne. Il prévoit le rétablissement des échanges commerciaux avec l’Iran et la relance de sa croissance en échange de son renoncement à l’arme atomique.
Concrètement, l’accord de Vienne gèle pour dix ans le programme nucléaire iranien et interdit à Téhéran un niveau d’enrichissement de l’uranium ouvrant la voie à une utilisation militaire. Le programme nucléaire iranien n’est donc pas démantelé mais limité. L’Iran doit par ailleurs se soumettre à une surveillance stricte de ses installations nucléaires par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à une enquête sur son programme nucléaire passé. Téhéran obtient en contrepartie la levée partielle des sanctions qui étranglaient son économie.
L’accord ouvre ainsi de nouvelles perspectives aux entreprises occidentales, et notamment européennes, qui s’empressent de s’engouffrer dans ce marché de 80 millions d’habitants. Les échanges entre l’Union européenne et l’Iran triplent quasiment en deux ans, passant de 7,7 milliards d’euros en 2015 à 21 milliards en 2017.
■ Ce que veut Washington
Depuis sa campagne présidentielle, Donald Trump n’a de cesse de dénoncer cet accord négocié par son prédécesseur Barack Obama, le définissant comme « le pire jamais signé par les Etats-Unis ». Mettant ses menaces à exécution, le président américain a annoncé mardi 8 mai dans une allocution télévisée le retrait américain.
Soutenu par l’Arabie saoudite et Israël, le locataire de la Maison Blanche veut mettre la pression sur l’Iran pour l’obliger à mettre fin à son programme de missiles balistiques, à ses « activités terroristes dans le monde entier » et « bloquer son activité menaçante à travers le Moyen-Orient ».
Pour cela, le président américain actionne le levier économique. Pas question d’un simple retour en arrière ; « nous allons imposer le plus haut niveau de sanctions économiques », a-t-il annoncé. Et menace : « Toute nation qui aide l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait également être durement sanctionnée par les Etats-Unis ».
Le conseiller à la Sécurité nationale John Bolton a annoncé que le rétablissement des sanctions américaines était effectif « immédiatement » pour les nouveaux contrats et que les entreprises déjà engagées en Iran auraient quelques mois pour en « sortir ». Selon le Trésor américain, ce délai va de 90 à 180 jours.
Les entreprises qui refusent de se soumettre à l’injonction américaine s’exposent à des sanctions de la part des Etats-Unis. Washington s’appuie sur le principe d’extraterritorialité des lois américaines qui lui permet de sanctionner des entreprises étrangères commerçant avec des pays sous embargo, dès lors qu’elles échangent également avec les Etats-Unis ou utilisent le dollar dans leurs transactions. C’est au nom de ce principe que la banque française BNP-Paribas s’était vu infliger en 2014 une amende de 8,9 milliards de dollars.
■ Les principales entreprises concernées
Les avionneurs Boeing et Airbus, qui devaient permettre à l’Iran de moderniser sa flotte civile vieillissante, sont particulièrement menacés par le retrait américain. Le premier avait signé en 2016 avec la compagnie nationale Iran Air un contrat portant sur l’achat de 80 appareils pour une valeur totale de 16,6 milliards de dollars, et avec la compagnie Aseman un contrat de 3 milliards de dollars pour la vente de 30 appareils. Bien que l’annulation de ces contrats puisse mettre en péril des dizaines de milliers d’emplois aux Etats-Unis, Boeing a annoncé qu’il se conformera à la décision de Washington.
Airbus a quant à lui annoncé des commandes de 100 avions avec différentes compagnies iraniennes, pour un total de 10 milliards de dollars. L’avionneur européen est automatiquement exposé aux sanctions américaines, car il compte plusieurs usines aux Etats-Unis et un nombre important de pièces installées dans ses appareils sont fabriquées sur le sol américain.
Egalement concerné, le conglomérat industriel américain General Electric, dont plusieurs filiales ont reçu des contrats totalisant des dizaines de millions de dollars pour l’exploitation de gisements gaziers et le développement de produits pétrochimiques. Le pétrolier français Total, associé au chinois CNPC, a signé un accord pour l’exploitation du gisement South Pars, portant sur un investissement de 5 milliards de dollars.
Plusieurs groupes automobiles européens sont aussi menacés. C’est le cas de l’allemand Volkswagen, qui a annoncé en 2017 la reprise de ses ventes en Iran après 17 ans d’absence. Il risque désormais de devoir choisir avec les Etats-Unis, deuxième marché automobile mondial où il est fortement implanté. Idem pour Renault qui a vendu plus de 160 000 véhicules en Iran l’an passé, mais qui pourrait être touché en raison de la présence sur le sol américain de sa société sœur Nissan. Son compatriote Peugeot, absent des Etats-Unis depuis 1991 mais bien implanté en Iran, risque quant à lui de devoir renoncer au service d’autopartage qu’il envisageait en janvier de lancer dans une ou deux villes américaines.
Les compagnies aériennes British Airways et Lufthansa, qui avaient repris des vols directs vers Téhéran, vont devoir y mettre fin si elles veulent maintenir librement leurs liaisons transatlantiques. Il en va de même pour l’hôtelier français Accor, qui a ouvert un hôtel en Iran en 2015, de la chaîne espagnole Melia Hotels International et du groupe émirati Rotana Hotels, qui envisageaient de s’y implanter.
Sans compter toutes les entreprises souhaitant investir en Iran auxquelles les grandes banques pourraient refuser des financements pour ne pas s'exposer elles-mêmes à d'éventuelles sanctions américaines.
■ Ce à quoi elles s’exposent
Les modalités des sanctions ne sont pas encore claires, mais les Européens comptent déjà « tout faire pour protéger les intérêts » de leurs entreprises en Iran, a annoncé la présidence française ce mercredi. Les sanctions feront « l’objet de discussions très serrées avec l’administration américaine, où nous défendrons les intérêts des entreprises européennes », promet l’Elysée.
Jugeant « inacceptable » que les Etats-Unis se placent en « gendarme du monde », le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré ce matin sur France Culture qu’un entretien téléphonique aura lieu d’ici la fin de la semaine avec le secrétaire du Trésor américain afin d’étudier ensemble les possibilités pour éviter les sanctions. Parmi les pistes envisagées, le maintien des droits aux entreprises déjà engagées et des « exemptions ».
Car les autres signataires de l’accord de Vienne semblent bien décidés à le préserver. Le président iranien Hassan Rohani s’est dit prêt à discuter avec les Européens, la Chine et la Russie, pour étudier comment les intérêts de la République islamique pouvaient être sauvegardés, tout en menaçant de reprendre l’enrichissement d’uranium « sans limite » si ces négociations ne devaient pas donner les résultats escomptés dans les « semaines à venir ».
Mais pour Clément Therme, chercheur à l’Institut international d’études stratégiques, la position européenne est vouée à l’échec. « Les entreprises privées européennes (…) n’écoutent pas le président Macron ou la chancelière allemande. Les entreprises européennes écoutent le président américain », estime-t-il sur RFI. « Les Européens sont dans une position très faible, poursuit ce spécialiste de l’Iran. Et à mon sens, ils vont être les victimes politiques de cette décision du président Trump, parce qu’il va démontrer que les Européens, au-delà des discours très fermes, n’ont pas vraiment de prise sur les événements et ne sont pas en capacité de peser sur le cours de l’histoire. »
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