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Publié le • Modifié le

Rapport «L'entreprise et l'intérêt général»: le gouvernement explore des pistes

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Le PDG de Michelin, Jean-Dominique Senard et l'ancienne syndicaliste Nicole Notat lors de la présentation de leur rapport «L'entreprise et l'intérêt général» à Paris le 9 mars 2018. ERIC PIERMONT / AFP

Un grand patron, Jean-Dominique Senard, et une ancienne syndicaliste, Nicole Notat, ont remis ce vendredi 9 mars au gouvernement un rapport sur « L’entreprise et intérêt général ». Son objectif est de redorer l'image des entreprises jugées bien souvent comme assujetties au seul intérêt des actionnaires. Il s'agit de réhabiliter leurs dimensions sociale et environnementale.


Pendant trois mois de travail, 200 personnes de tous bords ont été auditionnées pour aboutir à un rapport de 115 pages et à une dizaine de propositions. Elles permettent de différencier les intérêts propres d'une entreprise et ses missions, d'une part, du seul retour sur investissement à court terme des actionnaires, d'autre part.

Aux manettes de cette réflexion impulsée en octobre dernier par Emmanuel Macron, on trouve le président de Michelin, Jean-Dominique Senart, et l'ancienne patronne de la CFDT, Nicole Notat, désormais à la tête de Vigeo, une agence de notation sociale et environnementale des entreprises. L'attelage peut paraitre curieux, mais pas tant que cela. Ces dernières années, la pression des actionnaires, l'œil fixé sur le cours de bourse, a été dénoncée non seulement par les salariés – ce sont les fameux « licenciements boursiers » – mais aussi par des chefs d'entreprises dont les visions stratégiques à long terme se trouvent limitées. Certaines entreprises rachètent même leurs propres actions en bourse pour retrouver plus de liberté de décision.

Faire passer l'intérêt des entreprises en priorité

Le rapport propose d'intégrer au Code civil, qui sur ce point n'a pas changé depuis Napoléon 1er, la notion d'intérêt propre de l'entreprise, sa raison d'être et les enjeux sociaux et environnementaux. Aujourd'hui, le Code civil ne prévoit que l'intérêt commun des associés. Une fois intégrées au Code civil, ces notions devraient être traduites dans les statuts des sociétés.

En outre, toujours pour contrebalancer le poids des actionnaires et du court terme, la présence des salariés dans les conseils d'administration devrait être accrue et la rémunération des dirigeants d'entreprise dépendrait en partie des objectifs sociaux et environnementaux atteints.

Créer une nouvelle sorte d’entreprises

Mais ces modifications du droit français ne sont pas du goût de tout le monde. A titre individuel, quelques grands patrons tels celui de Danone Emmanuel Faber ou celui de Veolia Antoine frérot sont plutôt pour. Mais plus généralement le président du Medef, Pierre Gattaz, craint l'inscription dans le droit de ces exigences qui pourront dès lors faire l'objet de recours devant la justice.

Il préférerait que ces nouvelles dispositions n'aient pas un caractère contraignant, ou ne s'appliquent pas à toutes les entreprises. Une option défendue aussi par Bruno Le Maire ministre de l'Economie. Il s'agirait de créer une nouvelle sorte d'entreprises : les entreprises à mission, ayant clairement un objectif social, solidaire et environnemental. Une position qui ne fait pas l'unanimité au gouvernement.

Certaines de ces propositions, une fois qu'elles auront été évaluées par les ministres de l'Economie mais aussi de l'environnement, du travail et de la justice seront intégrées au projet de loi intitulé « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » ou PACTE. Un texte qui sera présenté au conseil des ministres du 18 avril avant d'être soumis au parlement.

Chronologie et chiffres clés