Réforme de l'assurance-chômage: un accord trouvé dans la douleur

Après trois mois d'âpres négociations, syndicats et patronat sont parvenus jeudi 22 février au soir à un accord sur la réforme de l'assurance-chômage qui s'engage notamment à limiter le recours aux contrats courts. Les syndicats ont toutefois subordonné leur éventuelle signature à un engagement ferme du gouvernement à respecter le texte dans son intégralité. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a en effet « jeté un froid » sur les négociations, selon Eric Courpotin, le négociateur CFTC : alors que les partenaires sociaux venaient de boucler un premier accord sur la formation professionnelle, la ministre annonçait déjà qu'il ne serait pas repris dans sa totalité.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud au Parlement. Reuters/Charles Platiau

C'était la séance de la dernière chance pour les partenaires sociaux sous pression du gouvernement. Celui-ci menaçait d'imposer ses règles en cas d'échec des négociations. L'accord obtenu ouvre ainsi les droits de l'assurance-chômage à tous les salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle. Seule condition, ils devront avoir cotisé sept ans au titre des derniers emplois occupés pour bénéficier de ce dispositif.

Le texte oblige surtout les branches à ouvrir des négociations sur l'épineux dossier des contrats courts pour lutter contre la précarité au travail, un sujet prioritaire aux yeux du gouvernement. Le nombre de contrats de moins d'un mois a en effet triplé au cours des vingt dernières années.

Mercredi, le patronat avait fait un pas en acceptant d'imposer à toutes les branches de négocier sur la précarité, et non plus aux quatre secteurs les plus gourmands en contrats courts comme l'intérim ou l'hébergement-restauration. Ces négociations devront se terminer au plus tard le 31 décembre prochain. Et si le gouvernement juge les propositions des partenaires sociaux « insuffisantes », il pourra imposer son système de bonus-malus. L'accord le stipule noir sur blanc.