rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti
Urgent
Mondial 2018: le Sénégal concède le match nul (2-2) face au Japon pour sa deuxième sortie dans le groupe H

France Fiscalité Santé et Médecine

Publié le • Modifié le

Français de l’étranger : le gouvernement recule sur leurs cotisations maladie

media
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a proposé au Premier ministre de suspendre un décret qui pouvait entraîner une perte de pouvoir d'achat pour les Français vivant à l'étranger. Lionel BONAVENTURE / AFP

Le gouvernement français va peut-être faire marche arrière sur la décision d'augmenter les impôts des expatriés français. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a en effet demandé la suspension d'un décret permettant cette hausse de cotisations sociales qui poserait un problème d'équité.


Ce décret avait suscité la colère des députés représentant les Français de l'étranger qui le trouvait injuste. Ce fameux décret date du 30 décembre 2017. Il prévoit une hausse des cotisations sociales des expatriés français. En fait, cette hausse permet de répercuter l'augmentation de la CGS de 1,7 point, en vigueur depuis le 1er janvier, sur ces expatriés.

La CSG ou contribution sociale généralisée participe au financement de la protection sociale. Cet impôt est payé par toutes les personnes qui résident en France. Selon ses détracteurs, ce nouveau prélèvement fiscal créerait un décalage en défaveur des Français de l'étranger. Il pèserait tout particulièrement sur le pouvoir d'achat des expatriés qui, souvent, touchent des petites retraites.

Mis sous pression, Gérald Darmanin a donc demandé au Premier ministre, Edouard Philippe, de le suspendre, le temps de trouver une alternative. La volte-face du ministre des Comptes publics a été saluée par les députés représentants les intéressés. Anne Genetet, la députée de République en Marche, devrait plancher sur une solution plus équitable.

Chronologie et chiffres clés