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France Emploi et Travail Union européenne

Publié le • Modifié le

Travailleurs détachés: la France renforce sa lutte contre la fraude

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Les employeurs des salariés détachés, établis dans d'autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de verser les cotisations sociales dans le pays d'origine. LOIC VENANCE / AFP

L'étau se resserre autour du recours illégal aux travailleurs détachés, accusé de favoriser la concurrence déloyale pour les entreprises françaises. La ministre du Travail a présenté ce lundi matin 16 nouvelles mesures censées renforcer les contrôles. Sanctions financières plus lourdes, pouvoirs des inspecteurs du travail et des préfets renforcés, et la mise en place d'un « name shame » en français « nommer et faire honte ». Un arsenal que la ministre considère dissuasif. Muriel Pénicaud veut que « les fraudeurs comprennent que le droit à l'erreur ce n'est pas pour la fraude ».


Dès le 7 mars, le gouvernement va adopter en Conseil des ministres une ordonnance modifiant le montant des amendes qui passeront de 2 000 à 3 000 euros par salariés détachés illégalement et de 4 000 à 6 000 euros si récidive.

L'exécutif veut également publier systématiquement le nom de toutes les entreprises qui auront été condamnées pénalement pour travail illégal afin d'entacher leurs réputations. Une sanction que la ministre considère  dissuasive.

Autre mesure : le texte prévoit le renforcement des pouvoirs des préfets qui pourront infliger des sanctions lourdes allant jusqu'à l'interruption de l'activité d'une entreprise, voir sa fermeture.

Quant aux inspecteurs du travail, leurs pouvoirs d'enquête seront élargis. Ils pourront accéder à davantage d'informations auprès des différentes administrations ou organismes sociaux.

La ministre insiste sur la mise en place d'un travail interministériel qui mettra en relation, les services de police, les douanes, la gendarmerie l'inspection du travail, l'Urssaf ou encore les services fiscaux.

La ministre veut augmenter le nombre de contrôles conjoints entre tous ces services pour qu'ils atteignent 50% dans les secteurs sensibles comme le bâtiment, les transports, l'hôtellerie ou l'agriculture. Par ailleurs, la ministre a fixé un objectif de 1 500 contrôles par mois par l'inspection du travail contre 1 000 en 2017.

(Ré) écouter : Difficultés pour les travailleurs détachés en France (Bonjour l'Europe)

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