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Union européenne Automobile Pollution

Publié le • Modifié le

L'UE renforce sa législation en matière d’homologation des véhicules

media
Dans l'incapacité de prendre des sanctions à la suite du scandale Volkswagen, la Commission pourra notamment infliger des amendes aux constructeurs. REUTERS/Shannon Stapleton

L'UE renforce sa lutte contre la pollution automobile. Bruxelles se dote d'un nouvel arsenal législatif en matière d’homologation des véhicules. C’est une réponse au scandale des moteurs truqués de Volkswagen.


Il a fallu deux années de discussions aux négociateurs du Parlement européen et du Conseil pour trouver un accord. Il permettra de contrôler davantage de véhicules au moment de leur certification, mais aussi après leur mise en circulation.

Les experts de la Commission européenne auront le pouvoir de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant.

En cas de non-respect, jusqu'à 30 000 euros d’amende seront infligés aux constructeurs pour chaque véhicule non conforme.

Désormais, les Etats membres auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40 000. 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.

La nouvelle législation entrera en vigueur seulement en septembre 2020, ce que regrettent les ONG.

Autre regret exprimé par l'Union des consommateurs européens : la proposition de la Commission de briser les liens financiers entre les constructeurs automobiles et les laboratoires de tests a été rejetée.