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Economie

La France sort-elle de la procédure européenne de déficit excessif?

Les députés entament lundi 4 décembre l'examen du projet de budget rectificatif de fin d'année. Grâce à des économies supplémentaires le gouvernement veut ramener le déficit budgétaire sur 2017 au-dessous de 3% du PIB comme exigé par Bruxelles. Mais le remboursement aux entreprises de la taxe invalidée par le Conseil constitutionnel vient remettre en cause cette prévision.

Siège de la Commission européenne à Bruxelles, le 17 novembre 2015.
Siège de la Commission européenne à Bruxelles, le 17 novembre 2015. REUTERS/Yves Herman
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La quasi-totalité des ministères sont invités à se serrer un peu plus la ceinture pour compenser d'ici la fin de l'année le surcoût des opérations extérieures de la France et les dépenses supplémentaires dans l'éducation nationale.

Grâce à ce collectif budgétaire, le gouvernement annonce que pour la première fois depuis 2009 le déficit sera ramené à 2,9% du PIB sortant ainsi l'an prochain de la procédure européenne pour déficit excessif, c'est-à-dire supérieur à 3%.

Mais le gouvernement a décidé d'étaler sur 2017 et 2018 les dix milliards d'euros qui devront être remboursés aux entreprises en raison de l'invalidation de la taxe sur les dividendes. Si, au bout du compte, l'office européen des statistiques, Eurostat ne l'entendait pas de cette oreille et imputait la totalité de la somme sur le budget 2017, le déficit augmenterait mathématiquement de 0,2% ruinant ainsi les espérances de la France de revenir dès cette année à un déficit acceptable par ses partenaires européens. Eurostat doit rendre prochainement son avis.

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