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Paradise Papers Fiscalité France

Publié le • Modifié le

Paradise Papers: comment Engie échappe à l’impôt?

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Grâce à un montage financier, le géant français de l’énergie a rapatrié d’Australie 1 milliard de dollars de profits en 2012. ERIC PIERMONT / AFP

C’est au tour d'Engie d'être éclaboussé par le scandale des Paradise Papers. Selon l'enquête du journal Le Monde, qui fait partie du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le géant français de l'énergie, ancien GDF Suez, aurait grâce à un montage financier complexe rapatrié d'Australie pas moins de 1 milliard d'euros de profit en 2012 pour économiser des millions d'euros d'impôts.


Cela s'appelle faire de la planification fiscale agressive. Cette pratique est légale, mais la morale la réprouve.

Les multinationales amenées à déplacer leur argent d'un pays à l'autre évitent au maximum qu'il soit taxé. Dans le cas d'Engie, c’est l'une de ses filiales qui est en cause, la britannique International Power, propriétaire de plusieurs centrales en Australie.

Elle met en place dans les années 2000 un schéma efficace pour faire remonter au Royaume-Uni les profits réalisés en Australie. Au lieu de reverser les dividendes à leur maison-mère, qui auraient été taxés à 30%, les centrales transfèrent leurs profits par le biais de faux prêts exemptés d'impôts. Des faux prêts reconduits d'année en année et qui permettent une économie d’environ 245 millions d'euros d'impôts.

Plus tard, le Royaume-Uni annonce une réforme fiscale qui va contraindre le groupe à déclarer pour un milliard de dollars de faux prêts. Pour y échapper, International Power a recours à une autre niche fiscale.

Depuis 2009, les dividendes payés par les filiales à leur maison-mère ne sont plus taxés au Royaume-Uni. Par un savant jeu d'écriture, le milliard de dollars de faux prêts est transformé en dividendes. Et une fois de plus, la filiale d'Engie échappe à l'impôt.

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