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France / Fiscalité

France: les députés adoptent la «flat tax» sur les revenus du capital

En France, le budget 2018 sera celui qui a supprimé une partie de l’Impôt sur la fortune (ISF). Il s'agit également du budget qui a créé une taxe forfaitaire sur le capital. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés français ont voté la « flat tax ». Désormais, les revenus du capital seront tous taxés à 30%.

L'Assemblée a donné son feu vert au prélèvement forfaitaire unique, la  «flat tax» sur les revenus du capital.
L'Assemblée a donné son feu vert au prélèvement forfaitaire unique, la «flat tax» sur les revenus du capital. REUTERS/Stephane Mahe
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En fait de « flat tax », il faut parler d'un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Là où il y avait avant des taux d'imposition différents selon les produits financiers, et la situation de chacun, désormais, ce sera la même chose pour tout le monde. 

Concrètement, tous les placements seront concernés, comme notamment les actions, les obligations et les Sicav. Seuls le livret A et le PEA, l'épargne en actions, et certains contrats d'assurance-vie seront exemptés.

Pour le gouvernement, il s’agit d’une vraie révolution fiscale. L’argent ainsi économisé par les contribuables sera réinvesti et devrait créer de la croissance et des emplois en France. 

De son côté, la gauche dénonce un nouveau cadeau fait aux riches après la suppression d’une partie de l’ISF, l’impôt sur la fortune.

Selon le ministère des Finances, cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018. Et près de 2 milliards en 2019. Un chiffre sous-évalué, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.

► (Re) lire : Budget français 2018: qui gagne, qui perd?

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