France: la cellule de Bercy pour les repentis fiscaux n'existe plus

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé dans une interview au journal Libération la fermeture des guichets fiscaux. Ouverts en 2013, ils seront clos le 31 décembre prochain. Durant quatre ans, les repentis fiscaux français ont pu régulariser leur situation fiscale et négocier leurs pénalités, mais les cadeaux sont terminés. Gérald Darmanin prône dorénavant la fermeté et l'efficacité. Bercy, qui avait renforcé en 2016 les pénalités prévues pour les « repentis fiscaux », avait prévu de fermer à terme cette cellule. Pour le ministre, elle n’avait « pas vocation à durer éternellement ».

Durant quatre ans, les repentis fiscaux français ont pu régulariser leur situation fiscale et négocier leurs pénalités. Getty Images

Le service de traitements des déclarations rectificatives a permis à de nombreux évadés fiscaux français, détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés,  de se mettre en conformité avec le fisc et d'échapper à de trop lourdes amendes. Le procédé a été efficace. En quatre ans les fonctionnaires de Bercy ont reçu plus de 50 000 demandes de régularisation. Au total 32 milliards d'euros d'avoirs ont été rapatriés en France. L'opération a rapporté près de 8 milliards d'euros à l'Etat.

Intensifier la lutte

Aujourd'hui, l'objectif du ministre est d'intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. La fermeture du guichet de régularisation intervient simultanément à l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires. Plus d'une cinquantaine de pays participent à cette traque fiscale internationale, un outil supplémentaire qui permettra à Bercy de débusquer les tricheurs. En parallèle, Gérald Darmanin veut renforcer les moyens informatiques et technologiques pour que ses services puissent investir au delà des simples déclarations des contribuables.

Inventivité sans limite

Bercy veut lutter à armes égales avec les fraudeurs dont l'inventivité semble sans limite. Ils peuvent temporairement compter sur la Suisse qui a interrompu sa coopération sur les échanges automatiques d'informations bancaires avec la France, lui reprochant de ne pas respecter l'obligation de confidentialité.