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Environnement Industrie Nicolas Hulot

Publié le • Modifié le

France: vers la fin de la production des hydrocarbures

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Des installations pétrolières du canadien Vermilion à Saint-Mery, dans le bassin parisien, en août 2017. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, souhaite la fin de la recherche et de la production des hydrocarbures en France d'ici 2040. Il a présenté, ce mercredi matin 6 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à bannir la pratique.


Avec cette proposition de loi, le ministre de l'Ecologie reste dans la ligne des accords de Paris sur le climat, dont l'objectif est de limiter la production des gaz à effet de serre, afin de réduire le réchauffement climatique. Selon le texte, l'Etat ne délivrera plus de nouveaux permis d'exploration et ne renouvellera pas les concessions d'exploitation en activité.

Toutefois, il sera possible jusqu'en 2040 de prolonger des permis exclusifs de recherche déjà attribués, ou d’accorder une concession d’exploitation si un nouveau gisement est découvert durant un contrat d’exploration. En revanche, les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon, tels les gaz de mine ou de houille, le fameux grisou, ne devraient pas être concernés par l’interdiction. En raison de leur particularité explosive, donc dangereuse, ils seront toujours extraits afin de sécuriser les gisements.

Sortie progressive

Dans son projet de loi, le ministre se donne jusqu'à 2040 pour stopper la recherche et la production d'hydrocarbures, soit 22 ans, autrement dit une sortie progressive. Nicolas Hulot donne du temps aux acteurs de la filière afin qu'ils puissent organiser la transition vers d'autres énergies plus propres. 2040, c’est aussi la date à laquelle la majeure partie des concessions arriveront à leur terme.

Actuellement il ne reste que 63 concessions en activité sur le territoire français, essentiellement dans le bassin parisien et en Aquitaine. Des chiffres faibles, qui prouvent le désintérêt des industriels français pour l'extraction d'hydrocarbures. De fait, cette décision concerne en priorité l'entreprise canadienne Vermilion, implantée en Seine-et-Marne, en région parisienne.

Vermilion est le premier producteur de pétrole en France. Mille barils de brut sortent chaque jour de son site, ce qui est très peu. La société canadienne, qui détient 26 concessions en France, dont une partie expire dès 2019, a dénoncé une décision « inacceptable » vis-à-vis d'un investisseur présent en France depuis 20 ans.

Gaz de schiste et hydrates de méthane interdits

Ce projet de loi qui vise à interdire totalement l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels, comme les gaz et huile de schiste ou les hydrates de méthane sous les mers sur tout le territoire français, tombe comme un couperet, alors que la France offrait des opportunités. Le précédent gouvernement avait accordé des autorisations pour des recherches de gisements au large de la Guyane. Des recherches longues et coûteuses qui ne seront pas amorties. Le projet de loi touche également le groupe pétrolier Total, dont son permis d’exploration en Guyane est rejeté.

L'enjeu économique reste faible, 1 500 emplois directs sont concernés, pour un chiffre d'affaires de 270 millions d'euros en 2015. La France importe la quasi-totalité de sa consommation d'hydrocarbures. L'année dernière, sa production n'a représenté que 1% de notre consommation avec 815 000 tonnes de pétrole et 400 millions de mètres cubes de gaz. Des chiffres dérisoires qui confirment la teneur symbolique du projet.

En revanche, ce texte, dont le but est d’enterrer la possibilité d'extraire des hydrocarbures dits non conventionnels, éteint la polémique sur l’extraction des gaz de schiste. De plus, ce projet de loi stipule que l'interdiction d'exploitation par le procédé de fracture hydraulique, en vigueur depuis 2011, est étendue à toutes les techniques utilisées, et referme la porte aux autres moyens alternatifs.

Enfin, l'interdiction de la production d'hydrocarbures programmée pour 2040 coïncidera avec la fin des ventes de voitures diesel et essence, autre objectif ambitieux en 2040 du ministre de l'Ecologie. A défaut de savoir si ce projet est réaliste, il a déjà le mérite de satisfaire les écologistes qui y voient également un signal politique fort.