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France Emploi et Travail Syndicats

Publié le • Modifié le

Code du travail en France: la loi d'habilitation à l’Assemblée nationale

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Les députés entament lundi 10 juillet la discussion sur la loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnance. Fred Tanneau / AFP

Les députés entament lundi 10 juillet la discussion sur la loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnance. L'adoption du projet de loi ne fait pas de doute mais pour les opposants la bataille ne fait que commencer.


Dans un texte court, neuf articles seulement, les députés sont invités à autoriser le gouvernement à légiférer en matière de dialogue social, négociation collective, licenciement, pénibilité du travail en fixant les principes généraux et en lui accordant un délai de six mois maximum.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, s'attend d'ores et déjà à des désaccords tranchés sur cette réforme tant de la part des politiques que de celle des syndicats. Même si l'adoption de la loi d'habilitation est acquise grâce à la majorité présidentielle de l'Assemblée nationale, le débat devrait cependant être animé dans l’hémicycle avec les députés communistes et ceux de la France insoumise qui sont vent debout contre la réforme : 400 amendements ont été déposés.

Par ailleurs le gouvernement poursuit les discussions avec le patronat et les syndicats sur le contenu concret de la réforme jusqu'à fin juillet. Et, là encore, la CGT, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC ont toutes, à des degrés divers, souligné les dangers pour les salariés de certaines dispositions.

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