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Droits de l’homme Environnement Syndicats Industrie Entreprises Bangladesh Droits de l'enfant

Publié le • Modifié le

Droits humains et environnementaux: vers un devoir de vigilance pour les multinationales

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En 2014, à Dacca, au Bangladesh, des ouvrières du textile profitent du 1er mai pour réclamer l'indemnisation des proches des victimes du Rana Plaza. REUTERS/Andrew Biraj

Les députés adoptent mardi 21 février la proposition de loi socialiste imposant aux multinationales de veiller, chez elles et chez leurs sous-traitants, au respect des droits humains et environnementaux. Une initiative née de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 où plus de 1 000 ouvriers du textile avaient trouvé la mort en raison des mauvaises conditions de travail.
 


Les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et de plus de 10 000 salariés avec les filiales seront désormais tenues d'élaborer un plan de vigilance afin de prévenir les risques d'atteintes aux droits de l'homme, aux droits syndicaux ou environnementaux. Cela inclut le travail forcé et le travail des enfants. Ces entreprises devront également exercer un contrôle chez leurs sous-traitants.

Les partisans de cette proposition de loi estiment en effet que leur responsabilité ne s'arrête pas à la porte de leurs propres usines. Négliger cette obligation de mise en place d'un plan de surveillance et de son application peut entrainer une amende de 30 millions d'euros.

Nuit à la compétitivité des entreprises ?

Les opposants à ce texte estiment qu'il nuit à la compétitivité des entreprises. D'autres soulignent les faiblesses juridiques du texte qui impose une responsabilité pour des faits commis par un tiers, en l'occurence les sous-traitants.

Le Sénat, majoritairement à droite, a rejetté la proposition socialiste qui va d'ailleurs être contestée devant le Conseil constitutionnel. Mais pour l'instant les députés qui ont le dernier mot sur les sénateurs, vont l'approuver.